Thème


Economie de guerre au Congo
La politique africaine de la Belgique prise en défaut

par Marc-Olivier Herman
Chercheur au Service d'études de l'ONG belge Broederlijk Delen


Les élections législatives belges du 18 mai sonnent l'heure des bilans. S'il est un domaine où le gouvernement et le parlement ont déçu, c'est celui de la lutte contre le commerce des ressources naturelles pillées en RDC. Les richesses du Congo constituent un enjeu central du conflit armé le plus meurtrier depuis la Seconde Guerre mondiale. Les organisations présentes sur le terrain en sont les témoins depuis le début de la guerre en 1998. Des experts mandatés par l'ONU l'ont montré dans trois rapports circonstanciés et ont pointé du doigt plusieurs entreprises belges. Le gouvernement belge n'a cependant donné aucune suite sérieuse à ces rapports. La commission d'enquête mise en place par le Sénat pour faire la lumière sur la responsabilité des acteurs belges et proposer des remèdes n'a abouti qu'à un échec. Ce commerce compromet pourtant toute chance d'une paix et d'un développement durables, objectifs proclamés de la politique belge.

Depuis juin 1999, la politique africaine de la Belgique a repris le devant de la scène sous la houlette de l'infatigable Louis Michel. L'Afrique centrale, la seule région du monde où la Belgique peut, sans rire, réclamer le statut de « petite puissance », a fait l'objet d'une attention soutenue du ministre. A y regarder de plus près cependant, cette attention était sélective, et les innombrables initiatives diplomatiques belges n'ont accordé qu'une place très insuffisante à une dimension essentielle du conflit : la guerre au Congo est une guerre pour les ressources.


Le nerf de la guerre

Les ressources naturelles du Congo sont à la fois source de financement et enjeu central de la guerre. Il y a les ressources connues et exploitées depuis longtemps comme l'or et le diamant. Le diamant du Kasaï a servi à rémunérer le Zimbabwe pour son soutien à Kinshasa. Le Rwanda et l'Ouganda se sont battus plusieurs fois pour le diamant de Kisangani. En juin 2000, ces affrontements ont fait plus de 1200 morts parmi les habitants de la ville. Il y a aussi les ressources convoitées depuis peu comme le coltan. Ce minerai contient du tantale, métal utilisé notamment pour la fabrication des téléphones mobiles dont le prix a explosé en 2000. L'exploitation du coltan au Kivu aurait rapporté 250 millions de dollars US à l'armée rwandaise à cette époque ,selon les experts des Nations unies. Il y a enfin les ressources supposées, comme le pétrole de l'Ituri. Voisine de l'Ouganda, cette région est le théâtre de massacres. Les conflits locaux y ont été instrumentalisés par les officiers ougandais impliqués dans l'exploitation du coltan, de l'or, du bois et du café. La découverte toute récente de réserves pétrolières estimées à 2 milliards de barils du côté Ougandais de la frontière et l'exploration annoncée du côté congolais vont sans aucun doute faire encore monter les enchères.

Cette guerre pour les ressources a fait plus de trois millions de morts dans lest du Congo depuis 1998, selon une enquête menée sur le terrain par l'organisation humanitaire International Rescue Committee avec l'appui de Médecins Sans Frontières (1). Chaque mois, au moins 30.000 Congolais meurent dans les territoires occupés par le Rwanda, l'Ouganda et les groupes armés qu'ils soutiennent ou combattent au gré des alliances qui se font et se défont. 30.000 victimes mensuelles de la violence et de ses conséquences : le déplacement massif des populations, l'effondrement de l'économie et des structures de santé, la maladie et la malnutrition.


La Belgique pointée du doigt

Le Conseil de Sécurité des Nations unies se saisit du problème du lien entre l'exploitation des ressources du Congo et la continuation de la guerre en juin 2000. Il nomme un groupe d'experts chargé de mener une enquête et de formuler des recommandations. Le premier rapport du groupe est publié en avril 2001. Ce rapport est explosif. Il décrit de près la logistique et les montages financiers et administratifs mis en oeuvre par le Rwanda et l'Ouganda en vue de l'exploitation systématique de l'est du pays. Le rapport passe également en revue les concessions minières octroyées par Laurent-Désiré Kabila à des sociétés contrôlées par des personnages-clés du régime zimbabwéen en échange de l'appui militaire de Harare à Kinshasa. Principaux visés: l'élite politico-militaire des pays en guerre et leurs partenaires au sein de la communauté internationale et du secteur privé. Plusieurs entreprises belges sont nommées, dont Sabena et Union minière (maintenant renommée Umicore). Les experts recommandent un embargo sur les produits miniers en provenance des territoires congolais occupés.

Violemment critiqué par les pays mis en cause et les membres permanents du Conseil de Sécurité proches de Kigali et de Kampala, le groupe d'experts est remanié et prié de revoir sa copie. Son second rapport, paru en novembre 2001, confirme en termes plus diplomatiques les conclusions du premier et approfondit l'enquête sur l'exploitation des ressources dans les territoires contrôlés par le gouvernement congolais. C'est dans ce cadre que le nom de Georges Forrest apparaît. Cet entrepreneur belge a fait sa fortune au Katanga sous le règne de Mobutu. Laurent-Désiré Kabila le met à la tête de la Gécamines, la plus grosse société minière du pays. Priés à nouveau d'approfondir leurs recherches, les experts publient un troisième rapport en octobre 2002 dans lequel ils persistent et signent. Ils publient une liste noire d'individus et d'entreprises contre lesquels ils recommandent au Conseil de Sécurité de prendre des sanctions (gel des avoirs et refus de visas). Sur cette liste figure le nom de Georges Forrest et de quatre sociétés diamantaires anversoises. Le rapport comprend également une liste « grise » d'entreprises accusées d'avoir violé les règles éthiques édictées par l'OCDE pour les entreprises multinationales. Parmi celles-ci, la BBL, Fortis, Umicore, sept diamantaires anversois et la société de transport Steinweg. Sans surprise, le Conseil de Sécurité ignore de nouveau les recommandations des experts. Il renvoie ceux-ci à leur enquête, les priant cette fois de fournir aux entreprises incriminées tous les documents rassemblés les concernant afin qu'elles puissent présenter leur défense.


Une « victoire » inespérée

D'emblée, le gouvernement belge réserve au travail des experts des Nations unies un accueil froid: critiques en public des imprécisions du premier rapport, critiques en privé sur l'injustice commise envers la Belgique qui n'a pu, contrairement aux membres du Conseil de Sécurité, peser sur le texte. Aussi, l'équipe de Louis Michel semble-t-elle déterminée à ne rien faire sinon attendre la suite des évènements à New York. Même attitude du côté du parlement : Pierre Chevalier (VLD), le président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre, rejette la requête de deux députés proposant d'auditionner les experts : «Trop cher», déclare-t-il ! Face à cette impasse, seize ONG lancent en juin 2001 la pétition par SMS «Pas de sang sur mon GSM ! Stop aux pillages du Congo!». Elles réclament une initiative du gouvernement, du parlement et des entreprises belges pour donner suite aux recommandations des experts onusiens. En deux semaines, 3500 personnes répondent à l'appel, et la pétition est remise au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères à la veille de leur départ pour Kinshasa à l'occasion de l'anniversaire de l'indépendance congolaise.

De manière inespérée, le coup fait mouche. Le gouvernement annonce la mise en place d'un groupe de travail interdépartemental ad hoc chargé d'étudier le rapport des experts et d'envisager les suites à lui donner. La Sabena annonce qu'elle suspend le transport de minerais à partir des aéroports de la région des Grands Lacs. Le Sénat institue, le 28 juin 2001, une commission d'enquête «chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique».

Remportée dans une conjoncture politique et médiatique très particulière, cette victoire inespérée va très vite se révéler être une victoire à la Pyrrhus. En deux ans d'existence, le groupe de travail ad hoc du gouvernement n'a produit aucun résultat concret. Après la publication de chaque rapport des experts onusiens, la réaction du gouvernement belge a été la même : «attendre» la réaction du Conseil de Sécurité tout en ne ménageant pas ses critiques. La Belgique semble se satisfaire de sa participation active au «processus de Kimberley» censé mener à l'exclusion du commerce international des diamants du conflit bien que celui-ci ne prévoie aucun système de contrôle indépendant. La Sabena fut la première et la dernière entreprise à prendre publiquement ses responsabilités face aux possibles conséquences néfastes de ses activités commerciales pour la population congolaise. Enfin, les espoirs suscités par la création de la commission d'enquête sénatoriale «Grands Lacs» seront également déçus.


La Commission « Grands Lacs »


Il faut attendre cinq mois pour que le président André Geens (VLD) convoque la commission d'enquête une première fois. Ses multiples lenteurs et ses prises de positions publiques sur des dossiers qui faisaient l'objet de l'enquête de la commission ont fini par faire douter de nombreux observateurs de sa volonté de faire aboutir l'enquête. A partir de novembre 2001, la commission va organiser des auditions pendant de nombreux mois sans délimiter son champ d'investigation et sans définir une méthode de travail. C'est seulement en avril 2002 qu'un expert est engagé pour assister la commission. L'absentéisme éhonté des sénateurs et leur manque de préparation des auditions essouffle la commission avant même que son travail d'enquête ne soit réellement entamé : il y a en moyenne quatre ou cinq sénateurs présents sur quinze, et il n'est pas rare qu'aucun sénateur francophone ne soit présent. Les enjeux belgo-belges détournent à plusieurs reprises la commission de son but. En raison des liens rapprochés de personnalités politiques de la majorité ou de leurs conseillers avec Georges Forrest, ce dossier occupe la commission des mois durant au détriment de l'enquête sur le financement de la guerre et les mesures à prendre pour y mettre fin. Le poids économique énorme du secteur diamantaire pour l'économie belge (27 milliards de dollars US de chiffre d'affaires, 7% des exportations belges) se lit dans le comportement de certains sénateurs. A aucun moment, la commission ne fait usage des pouvoirs d'enquête très étendus que lui confère la loi dans le cadre de son mandat, pouvoirs comparables à ceux d'un juge d'instruction. La commission adopte son rapport, majorité contre opposition, le 20 février 2003.

La lecture des trente pages de constatations et de recommandations nous obligent à constater l'échec de la commission. Outre une partie générale, les filières suivantes sont traitées : coltan, «dossiers Katanga» (Georges Forrest), diamant, bois et biodiversité, or et commerce des armes. A l'exception des dossiers Forrest et de la filière du diamant, les constatations sont chaque fois extrêmement succinctes. La lumière n'a pas été faite sur l'implication des entreprises belges dans le financement de la guerre par le biais du commerce des ressources naturelles pillées. Une évaluation sérieuse des mécanismes de contrôle et du cadre juridique existants n'a pas été entreprise. Aucune recommandation concrète susceptible de mettre fin au financement direct ou indirect de la guerre par les entreprises actives dans les différentes filières et dans les secteurs auxiliaires (banques et assurances) n'a été formulée.

La partie générale contient quelques points importants. On peut citer par exemple la reconnaissance du lien entre la catastrophe humanitaire et les crimes commis par les hommes en armes au Congo d'une part, et les pillages des ressources naturelles d'autre part. Ces mêmes constations générales et «finales» font toutefois transparaître le caractère extrêmement superficiel de l'enquête menée par les sénateurs. La commission tranche la difficile question de la légalité en proclamant que tout commerce des ressources naturelles du Congo est en principe licite, puisque dans toutes les zones du pays « les autorités sont reconnues de facto par la communauté internationale (en particulier sur la base des accords de Lusaka) ». Les entreprises belges citées dans les rapports de l'ONU sont mises hors cause parce que les représentants de ces entreprises « ont, sous serment, récusé les allégations portées contre eux ». Sans jamais avoir ordonné aucun devoir d'enquête, la commission souligne n'avoir constaté aucun fait contraire à la loi dans leur chef. La commission donne également l'absolution générale à toutes les personnes qui occupent des fonctions publiques en Belgique et entretiennent des relations d'affaires avec des entreprises citées dans les rapports de l'ONU.

Le rapport des sénateurs n'est par ailleurs pas exempt de contradictions. Malgré le blanc seing accordé aux entreprises belges, il note le « lourd tribut » payé par la population congolaise «à la cupidité et à la brutalité de réseaux d'élite qui ont bénéficié de la complicité et de la coopération d'entreprises belges peu soucieuses des conséquences sociales dramatiques de leurs activités économiques». Entre parenthèses (!) on peut également lire que l'entreprise belge Cogecom était le partenaire commercial principal des rebelles du RCD pour l'exportation du coltan de novembre 2000 à mars 2001. Le rapport contient également quelques contre-vérités, notamment lorsqu'il nie les pressions politiques exercées sur l'Office national du Ducroire pour accorder une garantie aux projets miniers de Georges Forrest. Enfin, les recommandations formulées sont très peu nombreuses et extrêmement générales. La commission insiste par exemple à plusieurs reprises sur « la nécessité de créer des règles internationales contraignantes et cohérentes réglant l'exploitation des matières premières dans les régions ou sévissent des conflits, et demande au gouvernement de prendre les initiatives nécessaires.»


Une paix durable ?

Le prochain gouvernement élèvera-t-il la lutte contre le commerce des ressources naturelles pillées au Congo au rang de priorité de sa politique africaine ? Il en serait bien avisé car aucune paix et aucun développement durables ne sont possibles en Afrique centrale tant que les élites de la région captent les profits de ce commerce pour faire la guerre. En témoignent les centaines de victimes à Drodro, dans l'Ituri, région regorgeant de richesses. Ce massacre a été perpétré par une milice ethnique armée par l'Ouganda le 3 avril dernier, la nuit même de la signature des accords de paix intercongolais en Afrique du Sud.

Marc-Olivier Herman

(1) Mortality in the DRC: Results from a Nationwide Survey, International Rescue Committee, avril 2003 (enquête menée de septembre à novembre 2002 dans vingt zones réparties sur l'ensemble du territoire de la RDC).

(c) François Henry / Colophon 2003


Le Congo sur la scène internationale

par Catherine André
de l'Institut d'Etudes en développement, Université de Louvain-La-Neuve

Au cours de cette dernière législature, le ministre des Affaires étrangères, Louis Michel a oeuvré pour une reprise des liens avec l'Afrique centrale, et en particulier le Congo, après plus de dix années de rupture. La Belgique est d'abord l'un des seuls pays à s'être véritablement investi dans une solution à la crise des Grands Lacs. En effet, le ministre Louis Michel a mené plusieurs visites au Congo et dans la région des Grands Lacs, a multiplié les déclarations et a donné à la Belgique un rôle d'extérieur neutre en mettant l'accent sur la réconciliation nationale et internationale et le dialogue intercongolais, pour aboutir à une solution à la crise régionale. Le ministre n'a pas condamné les pays « agresseurs » (l'Ouganda et le Rwanda) impliqués dans le conflit, également accusés par les Nations unies d'exploitation illégale de ressources au Congo, devant préserver le dialogue vis-à-vis de ces pays fortement soutenus au plan international. Par ailleurs, la Belgique s'est engagée vis-à-vis du Congo au niveau multilatéral afin qu'il recouvre ses droits d'accès à l'aide financière internationale. En effet, en juin 2002, la Belgique, avec d'autres pays comme la France, la Suède et l'Afrique du Sud, s'est engagée à apurer une partie de la dette et des arriérés dus par le Congo au FMI et à la Banque mondiale. Le remboursement des arriérés aux institutions internationales permet au Congo de lever la condition de reprise des liens avec les grandes institutions financières et lui offre la possibilité de bénéficier à nouveau d'ouvertures de lignes de crédit et d'aide auprès des bailleurs de fonds multilatéraux. Enfin, sous cette législature, la Belgique a multiplié les occasions de renouer des liens politiques et commerciaux entre les deux pays (le Congo est passé au 25e rang des partenaires commerciaux de la Belgique).

Si, grâce au rôle que le gouvernement belge a joué au cours de cette législature le Congo est partiellement sorti de son isolement au plan international et s'est engagé vers une solution politique et militaire, le pays n'est cependant pas à l'abri de ses démons.

Tout d'abord, le Congo hérite d'un Etat et d'une économie profondément criminalisés. En effet, la situation politique se caractérise par un Etat qui ne remplit plus ses fonctions et laisse un vide, une absence de cadre réglementaire et institutionnel. La crise économique qui remonte à la fin des années septante, a mené l'élite politique à réagir de manière perverse à la crise en adoptant un comportement de prédateur : utilisation des postes de la fonction publique pour servir des intérêts personnels ou de réseaux, multiplication des ponctions dans les entreprises parapubliques à des fins personnelles, généralisation de la corruption, politiques financières visant à enrichir une élite politique et commerciale au détriment de la population. La pauvreté ne cesse d'augmenter suite au déclin économique amorcé en 1975 qui s'est accéléré au cours des années nonante après la levée de l'aide internationale. Le secteur économique formel s'est réduit à quelques entreprises, alors que les activités informelles de survie se sont multipliées. Ces activités permettent à peine à la population de subvenir à ses besoins.

La guerre, l'exploitation et le pillage des ressources de la République démocratique du Congo s'inscrivent sur fond de vide étatique et de récession économique profonde. Le «vide» politique congolais est l'un des facteurs de la guerre, en ce sens qu'il a permis aux armées étrangères de déployer leurs activités militaires et économiques au Congo. Les derniers intérêts économiques que suscitent les dernières ressources exploitables dans un tel contexte donnent lieu à un « commercialisme » militaire pour les troupes étrangères et à la poursuite du pillage des ressources du Congo pour les armées « invitées ». La guerre a provoqué la mort de plus de trois millions de personnes, le déplacement de milliers d'autres. Par ailleurs, le Rwanda et l'Ouganda jouissent d'un soutien politique au niveau international. La politique deux poids-deux mesures menée par la communauté internationale dans la région vis-à-vis des différents pays impliqués dans le conflit au Congo tendrait plutôt à favoriser la poursuite du conflit et l'exploitation des ressources de la RDC par les armées étrangères. En effet, les flux, les critères et les conditions imposés pour l'octroi ou la poursuite de l'aide divergent fondamentalement selon qu'ils s'appliquent à un pays ou à un autre. Le Rwanda, l'Ouganda et l'Angola jouissent d'une aide quasi «inconditionnelle» de la part des institutions multilatérales, tandis que le Congo ne bénéficie plus d'aides depuis le retrait des coopérations bilatérales en 1990, de même que le Burundi (depuis 1996) et le Zimbabwe. Une politique d'aide différenciée (quasi inconditionnelle pour certains pays impliqués dans le conflit au Congo et conditionnalisée pour d'autres) représente un soutien politique et économique aux pays bénéficiaires des aides. Pour les autres, dont le Congo, ils ont utilisé pour financer la guerre qui ont déstabilisé davantage encore leurs économies et qui ont eu des conséquences graves pour leur population.

Cette toile de fonds sociale et économique ainsi que l'absence d'institutions étatiques ont permis à des réseaux criminels de s'infiltrer (trafics d'armes, blanchiment d'argent, fabrication de fausse monnaie,). Au niveau des entreprises, l'on assiste à une multiplication de sociétés de sécurité américaines privées, à l'arrivée de « juniors », cherchant à se positionner notamment dans l'exploitation de minerais (or, pétrole au Kivu, cobalt, cuivre au Katanga), mais qui n'investissent pas. Les intérêts économiques et commerciaux belges restent limités à quelques grandes entreprises au Katanga et au secteur du diamant (Miba et Anvers).

Ni le Congo - qui n'a pas les moyens militaires -, ni la communauté internationale - qui n'a pas la volonté politique - ne pacifieront la région de l'est du Kivu. En effet, ni la Belgique ni la communauté internationale n'ont pris de position ferme vis-à-vis des pays «agresseurs». Pourtant, les conflits à l'est du Congo représentent une véritable poudrière et demeurent le talon d'Achille du Congo. La Belgique n'a pas pris non plus de réelle position vis-à-vis des pratiques criminelles généralisées et du rôle que pourraient jouer certaines entreprises belges dans la criminalisation du Congo. En effet, au moment où le ministre Louis Michel tentait de renouer les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale, et alors que les intérêts économiques de la Belgique ainsi que ses relations avec le Congo s'étaient fortement réduits, la commission sénatoriale chargée d'enquêter sur ces pratiques est restée prudente, hésitant à approfondir certains dossiers et à devoir peut-être enquêter sur des affaires criminelles (compromis, pratiques de corruption, de pillage, financement de partis, ...) qui se seraient produites avant la guerre, au cours des trente années de relations belgo-congolaises sous le régime de Mobutu.

Cependant, les besoins en reconstruction du Congo se montent à près de trois milliards de dollars. Or, le Congo ne dispose pas d'une structure étatique fonctionnelle permettant d'absorber une partie de cette aide. L'enjeu de la reconstruction du Congo est avant tout de restaurer une structure institutionnelle permettant au Congo de fonctionner ; ensuite, de pacifier le pays, de stabiliser l'économie et de créer les conditions pour de nouveaux investissements étrangers en élaborant un véritable cadre légal et en appliquant les lois et les accords ;de lutter contre la criminalisation en restaurant un Etat de droit. Le dernier enjeu pour le Congo consiste à se repositionner au niveau des échanges internationaux et à s'ouvrir aux avantages de la mondialisation pour le développement de son économie.

Si la Belgique a permis, par ses actions, de repositionner politiquement et financièrement le Congo sur la scène internationale, il revient au gouvernement actuel la lourde charge d'affronter les véritables problèmes structurels du Congo et de gérer les conflits à l'est du pays.

Catherine André


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