• A nous tous les biens publics mondiaux !
  par François-Xavier Verschave
  
• Biens publics mondiaux, la vision néolibérale
  par François Lille
• Une vision écologico-humaniste
  par François Lille
  

A nous tous les biens publics mondiaux!

par François-Xavier Verschave
Président de Survie


Dénonçant sans relâche le mépris et les crimes néocoloniaux, qui prolongent ceux de l'esclavage et de la colonisation, je ne puis être taxé de suppôt inconditionnel des valeurs européennes. Mais cette indignation n'arrive à se dire que parce qu'en Europe il n'y a pas eu que l'expression du pire. L'un des clivages historiques les plus décisifs dans l'histoire des mentalités françaises fut l'affaire Dreyfus : après plusieurs décennies, les Dreyfusards l'ont emporté de justesse sur les anti-Dreyfusards ; ceux qui postulaient que la dignité de la République française était fondée sur la vérité et la justice ont gagné leur interminable combat judiciaire contre ceux qui préféraient l'honneur de l'armée ou les intérêts de la nation. Cette mobilisation en faveur d'un homme condamné à cause de sa "race" et de sa "religion" s'est prolongée, via la Ligue des droits de l'homme et d'autres groupes analogues, en une conspiration pour la déclaration des droits universels. Elle a enfanté un René Cassin, père de la Déclaration de 1948.

Passant des droits et des biens politiques aux biens publics économiques et sociaux, l'on observe rétroactivement en Europe une lutte biséculaire aux effets assez prodigieux. Alors qu'en 1815 les biens publics se limitaient grosso modo à l'armée, à la police, à une justice de classe, à des infrastructures routières et portuaires, ils se sont élargis progressivement à l'éducation, à la santé, à la retraite, aux congés, à un bout de droit au logement, etc. Ce fut le résultat d'un mouvement social complexe, multiforme, parfois cyclothymique (entre virulence et dépression).

Ce résultat, qui mobilise entre 40 et 50 % des productions nationales (les PIB), est beaucoup moins contesté qu'on ne le dit et plus menacé qu'on ne le croit. Une très forte majorité de la population, y compris chez les électeurs de droite, descend dans la rue dès lors que sont remis en cause ce que l'on peut qualifier d' "acquis sociaux". Les théoriciens adverses, jusqu'à la Banque mondiale, ont dû réviser (du moins officiellement) leur hostilité à l'administration et aux biens publics. Ils ont dû constater, après le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), que les pays classés en tête du développement humain ont tous un niveau élevé de biens publics (au moins un tiers du PIB). Du seul point de vue économiciste, un peuple en bonne santé et bien éduqué est plus "efficace" qu'un peuple malade et analphabète.

Mais cela est bien plus profond : l'économie ne peut plus fonctionner si tout et tous sont à vendre. Une société est mal dans sa tête et dans sa peau si elle devient incapable de désigner ses biens collectifs les plus précieux - tellement précieux qu'ils doivent à tout prix échapper à la marchandisation du monde. Observons enfin que cette conquête (inachevée) d'un socle de biens publics relève de ce qu'on appelle en mathématiques un jeu à somme positive : la production de biens a crû beaucoup plus que le pourcentage de prélèvements obligatoires, les particuliers n'ont pas été appauvris, bien au contraire, par ces entrelacs de solidarité. Nous voilà loin de ces jeux barbares, à somme nulle, où je ne peux gagner que ce que je prends à l'autre.

Pourtant, ce qui pourrait redevenir un raisonnement consensuel est doublement miné. D'une part, la théorie officielle et le discours rationnel sont totalement contredits par la croissance exponentielle de la criminalité financière, du "monde sans loi" des paradis fiscaux - par où transite désormais plus de la moitié de l'argent planétaire. Il n'y a guère de bien public sans fiscalité ni règles du jeu. Il n'y a d'éducation et de santé publiques dans les pays européens, de protection de l'économie légale et des contractants honnêtes, que parce que les agents du fisc et de la police peuvent inspecter les comptes bancaires des fraudeurs et des escrocs. Mais déjà la moitié de la finance mondiale leur échappe... Il n'y aura bientôt plus que les pauvres et les imbéciles pour payer l'impôt, ce qui risque d'être insuffisant. Logiquement, les paradis fiscaux auront détruit le fisc des pays à haut niveau de biens publics, après avoir abrité les fruits du pillage du Tiers-Monde, l'argent des dictateurs, des trafiquants d'armes et des sociétés de mercenaires. Initialement impulsé par les services secrets occidentaux et les mafias, l'essor de ces paradis offshore de l'argent occulte est en train de criminaliser allègrement les grandes banques et les multinationales, de corrompre les classes politiques, de circonvenir les contre-pouvoirs médiatiques et judiciaires (1), de saper deux siècles de conquêtes sociales - par la délocalisation entre autres.

D'où l'on déduit une deuxième vulnérabilité extrême de ces conquêtes : à l'évidence, elles ne prospèreront que si elles trouvent comment s'universaliser. À l'échelle mondiale, les énormes différentiels de salaires, de droit du travail et de protection sociale sont ingérables, intenables. Les raisons en sont multiples et connues. Ne sous-estimons pas la raison éthique, l'article premier de cette Déclaration universelle qui est à la fois notre seul code de conduite et notre garde-fou : "Les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits...". Bref, nous ne pourrons pas ne pas partir à la conquête de la santé pour tous, d'un revenu minimum universel, de la généralisation du droit syndical, etc. Et puis nous n'échapperons pas à préserver ensemble des biens planétaires : le climat, l'eau potable, les océans, la biodiversité...

Il y a de quoi s'enthousiasmer, plutôt que d'aller à reculons. Ce qui se profile dans ce combat pour les biens publics mondiaux, ce n'est pas une redistribution malthusienne, c'est un jeu à somme positive : tous les peuples y gagneront, si nous le jouons bien. Par ce jeu, nous sortirons de la charité néocoloniale qu'est trop souvent l'aide publique au développement : ce ne sont plus les nantis qui vont aider les démunis, ce sont ces derniers, qui par leurs revendications de dignité, vont rouvrir un jeu étriqué.

Je ne puis développer ici tous les méandres, toutes les surprises d'un tel jeu : notre mémoire des conquêtes sociales obtenues par nos parents pourrait se souvenir d'avancées non linéaires, d'une litanie de défaites masquant les progrès rampants, d'alliances conjoncturelles avec les pouvoirs établis, de répressions, de trahisons. Mais si les résultats sont là, c'est que le désir de certains biens publics a finalement subverti les fatalités. Les fondateurs des mutuelles, indignés au milieu du 19e siècle par la mendicité des accidentés du travail, voyaient au mieux comme une utopie la couverture maladie universelle. Son institution en France, à la fin du siècle dernier, n'a ému presque personne, tendus que nous étions par d'autres insatisfactions. Mais ce lent cheminement nous fait souvenir du temps collectif : la mutation des institutions et des mentalités ne ressort pas du court terme marchand. Il faut savoir ce que l'on veut...

C'est ce qui s'appelle avoir une stratégie - pour ne pas se perdre dans la tactique. Les termes sont un peu guerriers, mais notre conception de la conquête des biens publics à l'échelle mondiale n'est pas consensuelle - et c'est en cela qu'elle se distingue assez radicalement de l'eau de rose servie dans maints forums et colloques. Cette conquête requiert une volonté et une persévérance sociales et politiques, elle ne viendra pas de soi, ou de la bénévolence des puissants. Ceux-ci sont plutôt portés à la privatisation généralisée des biens, à la dérégulation criminalisante. Conquérir les biens publics, c'est aussi coincer ceux qui s'emploient à les détruire ou à les refuser. Y compris en les prenant au piège de leur double langage.

Dans une histoire économique, juridique et sémantique où le mot "biens" a été trop longtemps réduit à la marchandise, ce qui importe est le qualificatif "public". Il faudra des coalitions et des combats communs, intercontinentaux, pour imposer ce qualificatif sur les biens les plus vitaux. Il faudra aussi tout un travail interculturel pour rechercher la compatibilité entre les conceptions, propres à chaque culture, de ce qui surplombe les intérêts particuliers. Ainsi construirons-nous le bien public mondial.

Biens publics mondiaux,
la vision néolibérale

On peut enfin douter que la définition "en creux" de Samuelson puisse devenir un objectif mobilisateur pour le mouvement social. Mais que lui substituer ? Ce sera l'objet de l'article suivant.

(1) « Goods » signifie « marchandises » en anglais, et le singulier qu'en donnent les dictionnaires est « commodity » (marchandise) et non « good » (bien). Mais on dit maintenant «a public good » au singulier, tandis que « le bien public » serait plutôt « public welfare ».

Une vision écologico-humaniste

par François Lille
Président de l'association BPEM



Le grand bazar

Le soupçon que la théorie officielle des biens publics mondiaux ou globaux (voir article précédent) ouvre la voie à la marchandisation des services correspondants, le risque de sa récupération en ce sens par la Banque Mondiale, ont induit une certaine méfiance à l'égard de ce concept. Les mouvements citoyens lui cherchent donc des substituts moins frelatés. Biens communs de l'humanité, biens fondamentaux, biens sociaux premiers, patrimoine mondial, droits des générations futures, biens de civilisation, tous ces concepts globaux s'entremêlent, et chacun y fait son marché pour définir le "bien public" à sa manière. Chacun selon son désir ou sa croyance nomme bien public mondial ce qu'il veut, la Lune, les égouts, les droits humains universels ou le festival de Venise. Comment trouver dans cette auberge espagnole les convergences dont le mouvement social a besoin pour imaginer des revendications réalistes ? En se réappropriant résolument le concept de biens publics.

Oublions pour commencer la formulation économistique de Samuelson, quitte à en réintroduire plus tard les éléments éventuellement utilisables, car elle n'est pas dénuée d'intérêt. Substituons-lui une définition que nous appellerons "écologico-humaniste" pour simplifier. Cela nous permettra de remettre le marché réel au niveau qu'il n'aurait pas dû quitter, celui d'un moyen éventuel (choisi ou prohibé) de répartition sociale et de choix individuel.


Choix de société

Distinguons, pour être plus clair, les choses des biens. Les choses fondamentales existent avant d'être instrumentalisées par l'humanité, et les biens sont ce que produit l'humanité à partir de ces choses et non les choses elles-mêmes. Matériels ou non, ces produits utilisables des activités humaines, se définissent donc, avant tout jugement de valeur, dans l'imbrication des lois écologiques et des lois humaines. Les premières encadrent ce que l'être humain peut faire à (ou avec, ou dans) son milieu, les secondes ce qu'il peut ou veut se faire à lui-même. Dire et faire que certains de ces biens sont publics, au sens où tout un chacun doit pouvoir y accéder, est un choix de société. Chaque société, chaque culture, a fait dans son histoire et ne cesse de faire de tels choix, souvent tellement intériorisés qu'ils ont cessé d'être explicités.

Il s'agit de constructions historiques, dans les rythmes séculaires, et dont les spécificités constituent dans le monde un puzzle incohérent. On ne peut les transposer telles quelles à l'échelle mondiale. Mais à ce niveau est apparu, dans un mouvement historique remontant à plus d'un siècle, la construction du droit universel des gens et des peuples, étendu dans le temps aux générations futures pour intégrer les nécessités et objectifs écologiques. Ce mouvement, qui n'a cessé de progresser et de s'institutionnaliser depuis un demi siècle, en est arrivé notamment à accoucher de la première juridiction pénale internationale (pour les crimes majeurs seulement, mais ce premier pas est très important). Il est mûr maintenant pour développer les biens publics mondiaux, si on considère que le délire néo-libéral n'a aucun droit à préempter cette idée-force. Ce qui permet de le supposer est la montée en puissance de mouvements citoyens transnationaux. Biens publics, maux publics, peuvent faire partie de la base fédératrice de cette autre-mondialisation que nous cherchons à faire émerger de l'anti-mondialisme abusivement supposé de ces mouvements...


Droits, biens et services

L'idée de service public est plus familière chez nous que celle de bien public, très intériorisée. C'est un ensemble d'obligations sociales qui s'imposent à l'ensemble des producteurs, détenteurs, gestionnaires (publics et privés) de certains biens auxquels la droit a conféré un caractère public. Par exemple, si le bien considéré est le logement, les détenteurs de logements vacants sont passibles de réquisition s'il y a des sans-abris ou des mal-logés, en fonction du principe du droit au logement. Ceci peut sembler théorique tant que le mouvement social n'intervient pas. Mais lorsque le DAL (Droit au Logement) a commencé sa pratique de réquisition populaire de logements vacants, le justice ne lui a pas donné tort, l'opinion publique lui a donné raison, et les occupants ont été relogés (pas toujours, et pas très bien le plus souvent, mais c'est une autre histoire...). La poursuite de telles actions a pour effet d'appliquer le droit, mais aussi de l'inventer et de le faire évoluer.

Droit-bien-service, cest donc le triangle majeur que doit mettre en branle et faire évoluer le mouvement social. Peut-on transposer ce schéma opérationnel à l'échelle mondiale ? Certainement. Prenons l'exemple de la santé. Les multinationales médico-pharmaceutiques cultivent et protègent leurs marchés, actuels et futurs. A l'intérieur de ces barrières invisibles, 20 millions d'Africains sont en train de mourir du sida, alors que les traitements existent, qui leur permettraient de vivre, sinon encore de guérir . Le droit fondamental à la vie devra permettre de définir la connaissance médicale comme un bien public mondial, et d'imposer aux firmes qui la créent et prétendent la garder une obligation forte, une véritable charte de service public. Partant de là, les moyens publics nécessaires pour "valoriser" humainement cette connaissance là où se situe le besoin seront de ce fait, quoique encore considérables, infiniment moindres que dans le système actuel. Ici encore, l'influence sur l'opinion mondiale de mouvements tels qu'Act-Up et MSF (Médecins Sans Frontières), pour ne citer qu'eux, est le véritable moteur de cette exigence.

Le droit considéré ici est mondial, mais doit s'articuler sur les droits locaux. Il en va de même pour les services, dont la différentiation en fonction des cultures locales est encore plus forte, et doit être respectée : la conception occidentale de l'hôpital ne convient pas dans des pays où il va de soi que le malade reste entouré de sa famille. Le concept de bien public est donc central, parce que permettant à la fois l'expression la plus générale et la plus concrète.

Ce qui peut guider les choix sociétaux mondiaux, ce sont les droits fondamentaux proclamés par la charte des Nations Unies, la Déclaration universelle de 1948, les Pactes de 1966 sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. C'est ensuite le droit positif des conventions internationales et celui que génère leur intégration aux droits nationaux ou régionaux (l'Europe). C'est cet ensemble qui édicte ce que tout un chacun doit ou devra avoir, donc qui définit ou précise le bien en question, et la manière dont il peut ou doit être créé, ou sauvegardé, produit, fourni, c'est-à-dire le service public. Les institutions mondiales qui ont cet ensemble pour loi sont celles des Nations Unies, et non celles qui n'ont pour loi que le profit et le partage de la dominance mondiale, G7/8, OMC, OCDE, Davos et autres coteries plus discrètes. Leur faire appliquer cette loi générale, et faire évoluer celle-ci, sont d'autres problèmes, que nous ne pouvons développer ici.


Un brin d'espoir

La démarche "Bien Public Mondial" est l'expression d'un choix sociétal. Sous-tendue par la théorie néo-classique, elle risque de favoriser encore la dangereuse dérive du monde dans une marchandisation incontrôlée. Appuyée sur le système des droits humains et écologiques universels, soutenue et réinventée par les mouvements citoyens, elle se situe au contraire sur des chemins nouveaux, sur lesquels l'exercice illimité du droit de propriété sera nécessairement remis en question. De plus, en différenciant soigneusement le "bien" du "service" elle doit permettre de définir des objectifs humains plus généralisables que l'infinie variété des moyens par lesquels les sociétés et cultures sefforcent de les fournir.

Elle devrait permettre enfin de mieux formuler des questions transversales, telles que celle de l'énergie, liée au devenir du climat. Mais aussi la paix, que menacent en permanence des "aides" aidant les peuples à se faire la guerre pour le compte des "puissances" économiques ou politiques. Et d'intégrer la question transversale entre toutes des droits de la femme, dont la condition inférieure, Amartya Sen l'a bien démontré, est étroitement corrélée avec la misère, et constitue un obstacle majeur au développement (près de 2 siècles plus tôt, Charles Fourier en avait déjà eu l'intuition fulgurante).

Certes, il ne faut pas faire de l'idée de bien public une panacée. Simplement, dans un effort de remise en cause globale des rapports mondiaux, elle constitue à cette échelle une clef qui peut être déterminante pour proposer des directions d'espoir au mouvement social.