Manoeuvres autour
de la défédéralisation

par Etienne Van Parys
Secrétaire général de l'ACODEV


Le secteur ONG s’est fortement mobilisé ces dernières semaines pour faire face aux velléités, ouvertement exprimées ou non, de remettre la question de la défédéralisation de la coopération au développement dans la balance des arrangements de la « pacification communautaire », cette fois comme alternative à la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvoorde (communément appelé le dossier BHV). On ne parvient pas à régler le dossier BHV ? Il faut calmer les esprits et donc, transférons d’autres compétences du niveau fédéral vers les entités fédérées (communautés et régions).

Si on met à nouveau la coopération au développement dans la balance de ces transferts de compétence, n’est-ce pas un signe qu’on est arrivé à la limite de la logique des transferts ? Le secteur ONG rappelle régulièrement que tous les acteurs de la coopération au développement ont largement exprimé leur refus et les dangers d’une défédéralisation de la coopération. Et cela de manière très claire depuis 2001 : publiquement par des prises de position, par des communications au Sénat (en commission 2001-2002, rapports sur les objectifs du millénaire pour le développement en 2005) et au groupe de travail interministériel spécial (2002), dans des enquêtes (Price Waterhouse Consulting - 2002), …

Le Politique est-il sourd à ces arguments ? Le Politique ne voit-il que des éléments de politique intérieure ou de pacification communautaire ? Nos Politiques n’ont-ils plus aucune volonté de maintenir la Belgique dans le concert des Nations qui comptent, qui ont un poids, qui occupent des places au niveau international et qui influencent des politiques internationales ? Les ONG, leurs partenaires dans les pays en développement et la solidarité internationale ont besoin de ce poids de la Belgique au niveau international. Aujourd’hui et demain, le secteur de la coopération au développement ne peut se passer d’une bonne et forte coordination au niveau fédéral belge et de la participation de tous les acteurs, y compris les communautés et les régions.

Les 17 février, 19 avril, 22 avril derniers, le secteur ONG s’est mobilisé publiquement (par des communiqués de presse et des encarts publicitaires) dans la presse francophone et néerlandophone pour attirer toute l’attention sur son refus de voir le démantèlement de la coopération au développement devenir réalité. En « front commun » aussi, les ONG rencontrent les présidents de tous les partis politiques de l’échiquier démocratique belge pour expliquer leur position et entendre celle des partis.  Ces actions sur le long terme ne sont pas terminées, car la menace d’une défédéralisation réglée aux petites heures d’une nuit de négociation reste toujours présente.

La coopération au développement comme monnaie d’échange ? Inadmissible ! Quel respect de nos partenaires des pays en développement ! Leur sort ballotté au gré de nos marchandages communautaires ! Non, le secteur ONG n’est pas « belgicain » (entendez par là qu’il refuserait certaines évolutions institutionnelles de la Belgique) ! Non, le secteur ONG ne dédaigne pas la coopération au développement menée par les communautés, les régions, les provinces et les communes.

Oui, le secteur ONG demande que la coordination voulue par la loi sur la coopération internationale votée le 25 mai 1999 devienne effective et que les instruments pour la rendre efficace soient mis en place. En cela, le gouvernement fédéral est resté largement en défaut, les ONG le lui font régulièrement savoir. Il faut rappeler que les acteurs de terrain, les ONG en particulier, ont voulu cette loi de 1999, ont été associées à l’élaboration de cette loi, ont participé aux débats parlementaires préparatoires. C’est tout autre chose que cette loi du 13 juillet 2001 mal torchée, inapplicable et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec le secteur !

Cette loi, d’aucuns l’invoquent comme une décision de transférer la coopération aux communautés et régions. Mais elle exprime surtout la nécessité d’une autre loi spéciale pour défédéraliser ! Et cela, sur base des recommandations d’une commission spéciale. Cette commission spéciale n’a pu que constater qu’elle n’avait pas de recommandations à émettre puisque les acteurs et les autres spécialistes consultés ont jugé la question absurde ! Revenons donc sagement à ce que dit la loi du 25 mai 1999.

Oui, il faut le dire, le budget de la coopération au développement attise certaines convoitises. Le gouvernement fédéral a pris des engagements publics¹ aux niveaux national et international pour consacrer 0,7% de son produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement (APD). Et pourtant, il n’a pas encore réellement mis en place le « chemin de la croissance » du budget pour y parvenir. Pour y arriver en 2010, le budget de l’APD devrait s’accroître au minimum de 150 à 200 millions d’euros supplémentaires par an, plutôt que de connaître une stagnation de sa croissance autour de 0,41 % telle qu’observée en 2004 et 2005. Des projections prudentes (croissance faible du PIB de 1,5%) devraient ainsi porter l’aide publique au développement à 2,3 milliards d’euros en 2010. En 2004 elle na pas atteint 1,2 milliards d’euros. L’effort à réaliser est donc important, au bas mot plus d’un milliard d’euros au cours des cinq prochaines années ! L’arrivée de plusieurs centaines de millions d’euros dans l’escarcelle des communautés et régions ne laisse pas indifférent, même si c’est l’on est encore loin des milliards que représenteraient la sécurité sociale.

Et pourtant, même la tragédie du Tsunami du 26 décembre 2004 et la campagne qui a été menée dans les semaines qui ont suivi ne nous rassurent pas à ce sujet. Ces évènements ont engendré une mobilisation de fonds sans précédent, en provenance surtout du privé et du citoyen. Les pouvoirs publics et les organismes internationaux ont  essentiellement réorienté vers les régions affectées des budgets déjà votés. Et cela au détriment des autres régions en crise. Les contrôles budgétaires de 2005 et les réaménagements budgétaires montreront si les engagements des gouvernements, à tous les niveaux, mettront en œuvre des moyens nouveaux.

Oui, les francophones et les néerlandophones de notre pays doivent sans doute (ré)apprendre à travailler dans l’interculturalité. Mot-phare de notre action de coopération au développement : nous faisons de l’interculturalité une condition essentielle de notre métier coopérant. Et le Forum social, qu’il soit mondial, européen, belge, régional, communal,… nous amène à « penser globalement et à agir localement » ! La coopération au développement doit être menée de manière constructive, sur base d’une volonté politique de tous les acteurs, non seulement dans avec bonne concertation mais aussi avec une bonne coordination au niveau fédéral et, de là, au niveau européen. C’est pour cela aussi que nous avons demandé et continuerons à demander que le gouvernement fédéral maintienne un ministre uniquement dédicacé à cette compétence et que la coopération au développement fasse l’objet d’une politique (transversale) à part entière.