Au-delà des contraintes légales et réglementaires, divers principes, comportements, décisions peuvent contribuer de manière importante à la promotion et au respect de l'éthique. Ces comportements relèvent de la responsabilité éthique, morale ou sociétale des entreprises. Si la principale mission de la FEB est la promotion de l'acte d'entreprendre et par conséquent la création d'un climat d'entreprise aussi favorable que possible, il convient de souligner que, depuis de nombreuses années, elle attache une grande importance au comportement éthique des entreprises. Il s'agit d'une valeur essentielle à laquelle la FEB adhère et qui est d'ailleurs inscrite dans son Mission Statement.


Les recommandations de la FEB sur «L'éthique de l'entreprise»

La FEB a publié en 1996 des recommandations sur l'éthique des entreprises (1). Dans une société en perpétuelle mutation et toujours plus complexe, où toutes les situations ne peuvent être prévues ou réglementées, les entreprises doivent pouvoir se référer, dans leurs prises de décisions, à un certain nombre de valeurs parmi lesquelles j'épinglerai les suivantes :

Les recommandations de la FEB préconisent la transposition de ces principes au niveau de chaque entreprise individuellement. Dans leur prolongement, des fédérations sectorielles et des entreprises ont adopté des codes d'éthique adaptés à la spécificité de leurs activités et de leur environnement.


Le groupe de travail «Entreprises et droits de l'homme»

Un groupe de travail réunit régulièrement Amnesty international, Entreprise et société (2), Kauri, la FEB et des responsables d'un certain nombre d'entreprises. L'objectif majeur est de favoriser le dialogue pour une meilleure compréhension des préoccupations et des contraintes de chacun des participants. Dans cet esprit est organisée une table ronde semestrielle.
La première table ronde sur «l'entreprise et les droits de l'homme» s'est tenue le 28 janvier 2002. Les participants étaient unanimes sur le fait que l'entreprise a non seulement une image à défendre, mais qu'elle doit aussi intégrer les droits de l'homme dans les relations humaines qu'elle noue en son sein et avec les tiers. En outre, l'importance des codes éthiques a été soulignée à maintes reprises.
Une deuxième table ronde s'est tenue le 28 janvier 2003. Elle avait pour objectif d'approfondir les attentes des ONG à l'égard des entreprises. Une troisième table ronde sera organisée en septembre 2003 et traitera des codes de conduite.


La FEB et les ONG

Au cours des dernières années, les organisations dite "de la société civile" ont rejoint le devant de la scène. Aussi, la FEB a entamé un dialogue avec elles. Les ONG figurent d'ailleurs parmi les interlocuteurs privilégiés de la FEB dans son Mission Statement. Parallèlement à la concertation sociale, une concertation sociétale voit ainsi peu à peu le jour. L'objectif est d'engager un débat avec le monde des ONG, notamment sur l'orientation de la globalisation ou sur l'importance, pour les pays en voie de développement, d'être intégrés dans les flux commerciaux internationaux. Ainsi, à titre d'exemple, la FEB a organisé, en 2001, une table ronde sur les processus de production du café portant le label Max Havelaar, réunissant des ONG (Iles de Paix - Vredeseilanden, Kauri, Max Havelaar) et l'Union royale des torréfacteurs de café (3). Dans le prolongement de cette table ronde, une délégation de la FEB a rencontré des producteurs de café - partenaires de Max Havelaer - en Equateur, en compagnie de chefs d'entreprises belges.


Les codes de conduite

L'on constate au cours des dernières années que de plus en plus d'entreprises adoptent des codes de conduite. L'étude récente de KPMG le confirme (4). Il s'agit d'un ensemble de normes dont l'objet est d'encadrer et d'orienter le comportement des agents économiques. Le nombre des codes est très élevé ; ils couvrent un large éventail de questions et visent les trois piliers (économique, social et environnemental) du programme de développement durable. Ils énoncent des engagements de l'entreprise dans des domaines comme la protection des consommateurs, les relations du travail, les droits de l'homme, la lutte contre la fraude et la corruption, de même que l'environnement.

Un reproche parfois formulé à l'égard des codes éthiques est de dire qu'il s'agit de simples opérations de relations publiques. Ce reproche n'est pas fondé. D'abord, la première sanction du non-respect des codes est l'atteinte à la réputation de l'entreprise. Il s'agit là d'une sanction dont il ne faut pas sous-estimer l'importance. De plus, certaines sanctions sont directement prévues par les codes. Ainsi, la surveillance de l'application du code est assurée tantôt par un organe collégial comprenant des représentants de la profession et parfois présidé par une personnalité indépendante (par exemple le Jury d'éthique publicitaire) tantôt par une seule personne ( le contrôle du respect du Code du Groupement professionnel de la vente directe par exemple est confié à un juriste indépendant appelé «l'administrateur du Code»).

La FEB plaide pour que les initiatives en matière d'éthique soient prises sur une base volontaire. L'approche réglementaire présente, au contraire des initiatives volontaires, de nombreux inconvénients. Ainsi, en matière d'éthique, il y a autant d'approches ou de définitions que d'entreprises concernées. Pour certaines d'entre elles, la gestion des ressources humaines est primordiale. Pour d'autres, la problématique de l'environnement se pose avec une acuité accrue.

De plus, les initiatives volontaires présentent l'avantage d'être toujours en adéquation avec leur temps. Des adaptations ponctuelles ou des changements fondamentaux peuvent y être opérés de manière souple. Le fait de prendre des initiatives volontaires est un instrument de communication important utilisé pour gérer les relations de l'entreprise avec les diverses composantes de la société. L'entreprise peut expliquer ses positions ou ses initiatives à la société civile et aux clients, ce qui l'aide à renforcer son image de marque et sa réputation. L'opinion publique peut, en effet, être davantage sensibilisée par le fait qu'une entreprise adopte une attitude proactive et volontariste en matière d'éthique que par le fait qu'elle respecte "simplement" la loi.

Enfin, toutes les parties prenantes ( stakeholders ) doivent êtres conscientes des difficultés pratiques que peuvent rencontrer les entreprises en la matière.
Un dialogue constructif peut contribuer au progrès.

Guy Keutgen

(1) www.feb.be /key issues/archives.
(2) «Entreprise et société» regroupe depuis juillet 2002 Business & Society Belgium et la Fondation de l'entreprise.
(3) «ONG - Entreprises : de la confrontation au dialogue», Bulletin FEB, avril 2002.
(4) KPMG, Codes d'entreprises en Belgique, Panorama et guide 2002, www.kpmg.be.