par Leen Laenens et Peter Vanhoutte
Députés Agalev



Régulièrement, nous nous rappelons tous notre passé, ce qui est un bien, voire une nécessité. C'est le cas pour chaque personne, chaque pays, mais aussi chaque parti politique.

Fin août, Agalev en tant que parti a été secoué dans ses convictions les plus profondes. La genèse du parti est, en effet liée de façon indissociable au mouvement de la paix. De nombreux débats de fond en témoignent, qui ont pour thèmes la défense ou le lien transatlantique de l'Europe et les Etats-Unis. Pouvait-on prévoir qu'une livraison d'armes à ce Népal si lointain fasse trembler les fondations vertes ?

Quand on produit des armes, on veut aussi les vendre. Des régimes instables, des pays impliqués dans des conflits de pouvoir interne et des dictatures sont pour les producteurs d'armes classiques (légères) un marché très attrayant. La politique étrangère belge se repose trop, jusqu'à ce jour, sur la promotion des "intérêts commerciaux" et tient trop peu compte des droits de l'homme et du droit international.

La loi sur l'exportation des armes de 1991 visait un consensus entre, d'une part, les intérêts commerciaux et, d'autre part, le respect des droits de l'homme. C'était un consensus, mais pas un équilibre, nous en sommes conscients. Pour Lode Vanoost ce fut également une raison pour exiger un rapport annuel au Parlement sur l'exportation belge d'armes. Maintenant que ce rapport existe depuis quelques années, Agalev continue à poser des questions concernant son caractère incomplet, et insiste, année après année, sur la nécessité d'une adaptation de la loi sur l'armement.

Nous n'avons évidemment pas imaginés qu'une crise gouvernementale était nécessaire pour arracher une nouvelle loi...

La loi existante est-elle imparfaite? Nous n'avons jamais caché que la livraison d'armes au Népal est contraire à cette loi. Agalev se trouve ainsi isolé au sein de la majorité. Et pourtant, c'est notre devoir démocratique de continuer à dénoncer les transgressions à la loi, sans pour autant devoir quitter le gouvernement. Si Agalev quitte le gouvernement, il se trouvera sur le banc de touche et ne pourra rien faire d'autre qu'observer. Agalev veut par contre continuer à marquer la politique de tout son poids. Une nouvelle loi, plus sévère, est le premier résultat de cette option. La demande de ne pas livrer d'armes avant l'évaluation des élections au Népal, prévues pour novembre, mais repoussées aux calendes grecques, est également un pas logique dans ce sens. C'est aussi la raison principale pour laquelle une mission d'observation a été envoyée sur place. Le rapport de cette mission diplomatique n'amena aucune modification dans la prise de position de Louis Michel. Il persiste. On peut livrer et on livrera. La livraison de 5500 fusils Minimi raccourcira-t-elle la lutte contre 5000 extrémistes armés? La livraison amènera-t-elle les maoïstes à revenir aux négociations ? La livraison aboutira-t-elle à une paix? A cause de cette livraison d'armes Agalev est persuadé que pour les 23 millions d'habitants du Népal la paix est plus loin que jamais.


Et la démocratie au Népal ?

Un bref rappel. Tout commença de façon très prometteuse en 1960 mais rapidement, après un an et demi, le roi mit fin à l'expérience démocratique. La population est restée patiente jusqu'en 1990. Une révolte, étouffée dans la violence avec plus de 500 morts, suivie d'une lourde pression du pays voisin, l'Inde, fut nécessaire pour rétablir la démocratie. Le roi décida d'autoriser les partis politiques et d'installer un parlement.

Mais l'exploitation des gens continua, et à cette exploitation existante s'ajouta une énorme corruption venant de la nouvelle élite politique.

Un nombre de leaders du parti communiste opta pour la voie radicale: une guerre populaire.

L'évolution au Népal pendant ces derniers mois nous apprend que cette jeune démocratie est une démocratie très fragile. Le roi Gyanendera a la réputation d' être un homme d'une approche sévère. Nous ne pouvons pas exclure qu'il profite d'une nouvelle aggravation de la violence pour faire marche arrière et reprendre tous les pouvoirs. Maintenant que les élections ont été reportées, le parlement dissous et le gouvernement remplacé par le roi, les derniers éléments de la démocratie se trouvent en grand danger.

De plus les Etats-Unis veulent profiter des tensions internes pour augmenter leur emprise sur le pays et la région. Ils entraînent les officiers népalais et des agents de sécurité sur place, mais également aux Etats-Unis, dans la lutte contre le terrorisme.

Les rapports regroupant les violations des droits de l'homme s'accumulent: exécutions sommaires, disparitions, tortures de prisonniers pour extorquer des aveux.

Voilà pourquoi Agalev a confirmé dans son congrès du 19 octobre que si les circonstances au Népal restaient telles quelles, les conditions pour une livraison d'armes ne seraient pas remplies. Après l'évaluation du rapport définitif de la mission d'observation et d'autres rapports révélateurs comme celui d'Amnesty International, le groupe parlementaire Agalev confrontera le ministre Michel à l'application de l'art. 7 de la loi sur l'exportation des armes.

Non, le Népal n'est pas un cas isolé ; il n'est pas le seul pays où les droits de l'homme soient fortement sous pression et auquel des armes soient livrées. La FN n'est pas la seule entreprise qui dépend de la production d'armes. Un durcissement de la loi sur l'armement est absolument nécessaire. La loi ne se limite pas à l'intégration d'un code de comportement européen, pour le rendre impératif, mais indique aussi que la livraison d'armes est absolument prohibée aux pays souffrant d'une guerre civile ainsi qu'aux pays utilisant des enfants-soldats. La nouvelle loi accentue en plus le contrôle: quatre fois par an, le ministre des Affaires étrangères doit présenter un rapport au Parlement avec une liste détaillée des licences octroyées, du type d'armes et des quantités livrées à chaque pays. Ces rapports donneront également un aperçu des licences octroyées dans d'autres pays pour la production d'armes à but militaire ou bien destinées au maintien de l'ordre. Un contrôle plus sévère de l'exportation est la seule solution pour retrouver l'équilibre nécessaire entre les intérêts commerciaux et le respect des droits de l'homme et de la démocratie.

Pour les Verts, le 11 septembre n'était pas nécessaire pour comprendre que les attentats terroristes sont liés au manque de respect des droits de l'homme et du droit international, au régimes non démocratiques et à l'injustice. Les armes ne sont pas la réponse ultime ; en revanche, le renforcement des droits de l'homme, la stabilisation de communautés démocratiques faibles, les négociations de paix le sont. La prévention de conflits est un élément inséparable de l'identité verte. Agalev veut profiter de cette crise pour remettre la création d'un centre de coordination pour la prévention des conflits à l'ordre du jour, et le parti espère toujours que la Région wallonne aura le courage politique de mettre la reconversion et la privatisation de la FN en tête de son ordre du jour.