un débat désormais ouvert
par Joseph Yacoub
Professeur de sciences politiques à l'Institut des droits de l'homme
de l'Université catholique de Lyon (France).
Ce débat sur l'universalité et les valeurs véhiculées par la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU le 10 décembre 1948, n'a cessé d'alimenter les discussions depuis une décennie. Il faut dire que les droits de l'homme sont en vogue. L'idéologie qui les sous-tend et les légitime, ainsi que leur champ d'application et leurs limites sont d'actualité dans le débat politique international. Ces droits étaient intouchables au départ, mais les voix ne manquent pas aujourd'hui pour parler de « droits de l'hommisme » comme si l'on décelait un malaise dans ce discours. Les droits de l'homme relèvent-ils d'un sacro-saint sanctuaire ou suivent-ils l'évolution des sociétés?
Devant la moralisation à l'excès des droits de l'homme et leur idéologisation à l'échelle planétaire qui a conduit à des dérives fâcheuses, comme l'effacement des différences culturelles et l'uniformisation, la diabolisation de l'Etat ramené à sa seule fonction répressive, l'inflation des textes et leur extension à l'infini, le recours aux droits de l'homme comme instrument de pression politique et le conditionnement de l'aide économique et financière, le droit, voire le devoir d'ingérence politique, la rhétorique sur la bonne gouvernance, une justice pénale internationale confuse et sélective, au-dessus des Etats-nations, et la fièvre “démocratique” par dessus la volonté des peuples, le temps est venu de procéder à une analyse scientifique des textes fondateurs pour les rendre intelligibles. La parole révélée et les textes canoniques sont passés au crible de l'analyse exégétique, de la critique historique et de l'herméneutique. Cela ne les a pas empêchés de survivre. Il doit en être de même pour les droits de l'homme, qui ne peuvent devenir une nouvelle théologie, ou pire, une mystique. Car loin d'être un culte, ils sont des actes historiques et non hagiographiques.
Y a-t-il des droits universels de l'homme ?
Pour qu'ils soient intelligibles et sciemment évalués, les droits de l'homme ont besoin d'être situés dans l'espace et l'époque qui les ont vus naître; autrement, ils demeurent un discours sans topique, idéologique et moralisant, démesuré par ses promesses car sans effet réel, faute d'expression spécifique et d'appropriation par les hommes et les peuples.
En essayant d'interroger le concept d'universalité des droits de l'homme, présenté comme indiscutablement valable pour tous les hommes, on constate qu'il est limité et non valide, qu’il pèche par excès d'utopie et d’irréalisme. La question n'est pas de nier une essence générique de l'homme et des valeurs universelles (comme la dignité inhérente à tout être humain), ni de critiquer les droits de l'homme d'un point de vue moral ou de douter des bonnes intentions de leurs défenseurs, mais de montrer que les « droits de l’homme » n'ont pas véritablement une base universelle, ni de signification en dehors du temps.
Ils s'inscrivent dans la géographie et l'histoire où ils prennent tout leur sens et, comme tels, varient selon les sociétés et se déploient différemment à travers l'espace et le temps.
D'ailleurs, quand on se plonge dans l'étude des textes fondateurs, tous européens, on s'aperçoit qu'ils ont toujours porté la marque du lieu, des pays, des périodes et des personnes qui les ont enfantés et ce, depuis la Magna Carta Libertatum de 1215, à telle enseigne qu'entre le point de départ et le point d'arrivée, les différences sont telles qu'on peut s'interroger sur la validité universelle des déclarations initiales.
Au commencement, une construction intellectuelle occidentale
Quel est le sous-sol théorique du concept « droits de l'homme »?
D'abord, les droits de l'homme sont une construction intellectuelle occidentale, pour la bonne raison que l'universalisme, comme l'individualisme, sont deux traits caractéristiques de l’identité occidentale. D'ailleurs, la littérature qui les légitime puise abondamment dans la philosophie politique occidentale, privilégiant l'Antiquité gréco-romaine, le judéo-christianisme et la Renaissance, oubliant comme par hasard les autres civilisations.
Mais au regard des cultures non européennes, les droits de l'homme ont des fondements problématiques, manient des concepts à finalité exclusivement anthropocentrique et font preuve, du point de vue de la stratégie politique, de praxis discutables selon les cas, en défendant des normes transposées et imposées, véhiculées par un Occident moralisateur, érigé en juge de l'univers, se voulant dépositaire de l'idéal de liberté et des conduites démocratiques (voir par exemple les accords d'association et de partenariat avec les pays du Sud), au détriment des valeurs, des traditions et des règles locales. Or, en essayant d'interpeller le concept des droits de l'homme sur le terrain de l'universalité et sous le prisme de la philosophie, de l'anthropologie, de la sociologie et de l'histoire, on constate qu'il est limité. Pour l'expliquer, voici quelques observations d'ordre méthodologique.
Comment peut-on valider et légitimer les droits de l'homme dans leur nature et leurs fondements objectifs ? La notion de « droits de l'homme » est-elle vraiment universelle, donc indiscutable, ou bien le produit sous-terrain d'une histoire particulière ? Ses notions sont-elles si évidentes et valables en tout temps et en tout lieu ? Ses postulats sont-ils aussi universels qu'ils semblent l'être ? D'autre part, y a-t-il un accord international sur cette universalité ? Quels griefs peut-on formuler à l'adresse de la Déclaration des droits de l'homme de 1948? Bref, quel est son statut épistémologique ?
Quel est l'homme des droits de l'homme ?
Disons clairement qu'il existe une multitude de façons de concevoir l'univers, le cosmos, le soi humain et une variété d'approches des valeurs, de l'origine et des finalités, de l'organisation du pouvoir et de l'autorité, de la démocratie, du droit, de l'ordre social et de l'aménagement du politique, où le mythe et le logos s'entremêlent. Autant d'approches, autant de manières d'être homme.
Générique et empirique, la personne humaine est perçue, définie et protégée distinctement selon les civilisations. Le problème de l'existence et de la destinée finale est également posée d'une manière différente.
Dès lors, la question qui s'impose est: qui est l'homme des droits de l'homme ? Trouve-t-il sa justification en lui-même ou dans la transcendance ? Par ailleurs, est-il le seul objet et sujet de droits ou s'insère-t-il dans un ensemble plus vaste ? Dans une optique rationnelle occidentale, l'individu est le fils de lui-même et, confronté au groupe, il est le seul titulaire qui puisse se prévaloir de droits. Cela dit, cette affirmation reste limitée à une sphère géographique et culturelle, et ne saurait à elle seule valider et légitimer l'autorité universelle de l'énoncé des droits de l'homme. Au surplus, l'individu comme entité autonome et non déductible n'a pas existé de tout temps. C'est une invention de la modernité (XVIIIe siècle), avec ses notions concomitantes de nature humaine détachée de l'ensemble, d'humanisme autonomique, de progrès, d'idéalisme et d'optimisme, voire de bonheur.
En Occident, on compte par individus, ailleurs, on compte par familles (prééminence du groupe). Telle est la loi des sociétés humaines, n'en déplaise aux droits de l'homme.
Les « droits de l'homme » sont donc inséparables de l'existence sociale, chaque culture générant des valeurs fastes et néfastes, positives et négatives.
L'universalité : une résultante
Mais l'universalité de la Déclaration de 1948 s'est trouvée alimentée et enrichie par l'apport des autres peuples. D'autres rendez-vous se sont succédés, où la portée et la teneur de chaque droit furent minutieusement examinées, notamment le droit des peuples, la souveraineté des nations et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures. En effet, la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux du 14 décembre 1960 par exemple, est venue entériner le droit des peuples à l'autodétermination et à la souveraineté.
D'autres instruments ont consacré d'autres droits : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 décembre 1948), la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage (30 avril 1956), la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale de Vienne (25 juin 1993) élargissant le champ des droits de l'homme et suivis par la Déclaration de Durban (septembre 2001). D'autres textes juridiques méritent d'être mentionnés sur l'environnement (Stockholm, 16 juin 1972), le développement (4 décembre 1986), les deux combinés (Rio de Janeiro, 14 juin 1992), ainsi que la Déclaration relative à l'intolérance religieuse, les déclarations, conventions et recommandations de l'UNESCO comme la Déclaration universelle sur la diversité culturelle, adoptée le 2 novembre 2001. Il en est de même des contributions normatives du Bureau international du Travail (BIT) sur la justice sociale et la lutte contre la discrimination en matière d'emploi et de profession, les travaux de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Conseil de l'Europe, de l'Organisation arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALECSO), ainsi que les chartes adoptées au niveau régional (Europe, Afrique, Asie, Pacifique, Amérique, Caraïbes, Monde arabe et musulman). Tous ces instruments ont réécrit à leur manière, en la complétant, la Déclaration des droits de l'homme de 1948 et étendu le domaine du jus cogens (norme impérative).
On doit d'emblée relever que les textes sur l'environnement et le développement durable ont bouleversé la conception classique anthropocentrique et développementaliste des droits de l'homme, dans la mesure où ils considèrent l'homme non plus comme créateur mais comme créature de l'environnement avec les responsabilités concomitantes. De ce fait, l'approche d'une nature humaine abstraite, détachée de son ensemble, se trouve réduite à néant.
Ces instruments montrent que la conception prévalente des droits de l'homme est à un tournant, défiée par les réalités présentes.
On peut donc conclure que les droits de l'homme ne s'arrêtent pas à la Déclaration de 1948 qui se trouve largement dépassée. Les droits de l'homme élargis, de même que les droits collectifs et communautaires, ensemble, deviennent inaliénables, indivisibles et interdépendants. On doit également remarquer que la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités (18 décembre 1992) reconnaît ces dernières comme corps et identité collective allant au-delà des droits individuels. C'est valable aussi pour les textes relatifs aux peuples indigènes reconnus maintenant comme sociétés distinctes.
En raison des développements ultérieurs, le corpus des droits de l'homme est devenu désormais une oeuvre collective – où l'individuel et le communautaire s'entremêlent – et non plus uniquement une construction occidentale. L'universalité n'a fait que s'entretenir au fur et à mesure de multiples apports, irrigués en permanence des contributions des peuples, du droit à la décolonisation, des devoirs et de l'égalité souveraine des Etats, de l'apport des ONG et des sans-voix, des femmes, des enfants, des personnes handicapées, de la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale, des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, des réfugiés et apatrides, du droit des peuples à la paix, des opérations de maintien de la paix, des droits de l'homme en cas de conflits armés, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A tout cela s'ajoutent les observations, les recommandations et les commentaires faits par les instances conventionnelles de contrôle de l'ONU à composition multinationale, qui ont elles aussi élargi l'approche des droits de l'homme, respectivement par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l'enfant. S'ajoutent aussi d'autres organes, des commissions, des sous-commissions, des groupes de travail, des groupes d'experts, des rapporteurs spéciaux, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme...
En s'abreuvant à toutes ces sources, on aurait donc tout intérêt aujourd'hui à voir les droits de l'homme dans leur ensemble et non la seule Déclaration de 1948.
Joseph Yacoub
Joseph Yacoub
Les droits de l'homme
sont-ils exportables ?
Géopolitique d'un universalisme
Ellipse, Paris, décembre 2004.
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