International
Sahara occidental :
le référendum ou la guerre


Par
Thomas de Saint Maurice *



Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole dont le territoire est occupé illégalement par le Maroc depuis 1975. Le peuple sahraoui n'a en effet jamais pu exercer son droit essentiel à l'autodétermination, droit répété constamment depuis 1960 par l'ONU (1) . Cette dernière a pu maintenir un cessez-le-feu depuis 1991 et mettre ainsi fin à quinze années de guerre entre le Maroc et le Front Polisario (mouvement de libération nationale sahraoui). Depuis dix ans, la Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) tente en vain de mettre en place un référendum d'autodétermination, dont le principe a été accepté par le Maroc. Cette mission devrait également administrer le territoire contesté, mais vu son manque de moyens, elle laisse le territoire occupé aux mains de la police marocaine. Son mandat a été prorogé jusqu'au 30 avril 2001 (2).


Pendant ce temps, les 165.000 Sahraouis vivant dans des camps de réfugiés, dans l'extrême sud-ouest algérien, perdent leur patience (les jeunes de 25 ans sont nés dans ces camps et n'ont jamais connu leur pays)... et les Sahraouis vivant un régime de terreur dans le territoire occupé par le Maroc perdent espoir. Quant à la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Etat sahraoui en devenir et dores et déjà reconnu par environ 70 autres Etats, est prête à assumer une entière souveraineté sur son territoire.

La situation aujourd'hui peut être représentée en deux points : un processus référendaire en fin de parcours mais paralysé ; un cessez-le-feu devenu caduc. Au pied du mur, les acteurs directs et indirects du conflit sont aujourd'hui en face des solutions suivantes : trouver une « troisième voie » par accord des parties, reprendre les armes, ou tout mettre en oeuvre pour respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Seules les deux dernières sont réalistes, seule la dernière est souhaitable.


Le référendum noyé par les autorités marocaines

Depuis dix ans, le processus référendaire bute sur la question de l'établissement de la liste des électeurs. Finalement, la MINURSO a réussi à clôturer cette liste en janvier 2000 et 86.000 Sahraouis ont été admis à voter lors du référendum d'autodétermination. Ils auront le choix entre l'indépendance et le rattachement au Maroc. Pour éviter que ce référendum ne donne victoire aux indépendantistes, le gouvernement marocain a utilisé la procédure de recours ce qui remet une nouvelle fois cette échéance aux calendes grecques. En effet, la Commission d'identification onusienne se retrouve aujourd'hui avec 131.000 recours à analyser! Le Maroc tente ainsi d'intégrer sur la liste des citoyens marocains qui voteront contre l'indépendance.

Lorsque ce travail d'analyse des recours sera achevé, le référendum pourra enfin, peut-être, avoir lieu. Mais les autorités marocaines n'ont pas l'intention d'en arriver là. Malgré le fait qu'elles aient accepté l'organisation du référendum et son principe, elles le refuseront tant qu'il ne sera pas sûr du résultat.


La fin d'une décennie de cessez-le-feu

La presse a couvert très largement, le passage du rallye Paris-Dakar sur le territoire sahraoui, le 7 janvier 2001. Dans le passé, lorsque les organisateurs on fait passer le rallye par ce territoire, ils consultaient au préalable les deux parties au conflit. Cette année, le Maroc a réussi à convaincre les organisateurs du rallye que seule son autorisation était nécessaire. Le but était que, ce faisant, les autorités marocaines pouvaient montrer au monde entier que sa souveraineté sur le territoire sahraoui est incontestable. Et sous couvert d'assurer la sécurité des participants, une mobilisation d'envergure et volontairement ostentatoire de l'armée marocaine s'est opérée en territoire occupé (3).

Le Front Polisario avait déclaré le 22 décembre 2000, et régulièrement par la suite, que le cessez-le-feu serait violé et qu'il reprendrait ses activités militaires le jour où le rallye traverserait la frontière maroco-sahraouie. Par la suite, le Front Polisario a restreint les libertés de circulation des observateurs militaires des Nations Unies dans la zone qu'il contrôle et a opéré des déploiements de troupes. Le 6 janvier, des forces marocaines auraient franchi la ligne de cessez-le-feu sur une distance de cinq kilomètres (4)... Grâce aux pressions de ses alliés et de l'OUA, notamment, les Sahraouis n'ont pas frappé le 7 janvier quand le rallye est arrivé en territoire sahraoui. Il n'en demeure pas moins que le cessez-le-feu n'est plus, et que les armes sont plus que jamais prête à prendre la parole.


L'illusion d'une « troisième voie »

Face à l'échec du processus référendaire, de plus en plus de voix s'élèvent pour proposer une alternative (l'ex-opposant marocain Abraham Serfaty notamment). Cette « troisième voie » n'a de "troisième" que le nom, il convient de la définir. Soit il s'agit d'une incorporation du territoire au Maroc dans le cadre d'une « régionalisation », en accordant une certaine autonomie à la Province... et on est donc exactement dans le schéma proposé depuis des années par le Maroc lui-même ; soit il s'agit d'une solution négociée pour aboutir à une vraie gestion "indépendante" du territoire par les Sahraouis mais dans le cadre de l'Etat marocain, selon une structure administrative à définir... mais, outre le fait qu'il s'agisse là de conjectures théoriciennes, cette solution est impensable pour le Maroc qui « refuse toute troisième ou quatrième voie qui mettrait en question sa souveraineté nationale » (5). Quant aux Sahraouis, ils n'accepteront aucune de ces pseudo-solutions : jamais ils n'ont émis la moindre possibilité de concession sur ce qui est leur unique but à savoir l'exercice du droit à l'autodétermination, conformément aux règles de droit international et dans la perspective d'une indépendance totale.

Ainsi, les tenants de la « troisième voie » (principalement les Occidentaux, a priori pro-marocains) font miroiter de fausses solutions qui ne font qu'intensifier le conflit. En effet, il est prévu que dans les prochaines semaines, des nouveaux rounds de négociations vont être menés par l'Envoyé personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara occidental, James Baker. Ce dernier tentera une fois de plus d'aboutir à une solution négociée en prenant peut-être appui sur cette « troisième voie ». De telles négociations ont déjà eu lieu l'année dernière (6) et ont abouti sur un échec. Des négociations doivent avoir lieu, mais pas sur une base vouée à l'échec ; or un accord sur une pseudo « troisième voie» ne verra pas le jour. Quelle incidence aura la fin du cessez-le-feu sur ces prochaines négociations ? On ne peut le prédire. Mais face à un échec, les parties se retrouveront avec l'alternative suivante : la continuation du statu quo qui débouchera rapidement sur un conflit armé, ou l'application des accords c'est-à-dire l'organisation rapide du référendum.


Vers un nouveau conflit armé ?

Le Maroc ne veut pas de cette guerre. Le fait même de maintenir 120.000 soldats dans le territoire occupé pour surveiller le Mur de défense (7) coûte au budget marocain une somme colossale. Le Maroc ne la veut pas mais il s'y prépare. Fin janvier 2001, le Ministre des Affaires étrangères britannique, Robin Cook, a fait scandale en annonçant qu'il avait autorisé une vente d'armes au Maroc pour un montant de 3,5 millions de Livres. Il s'agit de matériel destiné aux troupes basées sur le Mur de défense (8) (pièces de rechange pour des canons). L'ONU n'a pas donné son feu vert pour cette livraison d'armes, contrairement à ce qu'à affirmé le Ministre devant le Parlement.

Les dirigeants sahraouis affirment de leur côté que l'armée sahraouie est prête et en aucun cas en position de faiblesse. Elle serait bien équipée et disposerait de suffisamment de munitions. Elle bénéficie surtout d'une motivation extrême de ses troupes et d'une mobilisation très large parmi la population des camps de réfugiés et du territoire libéré. Les jeunes sahraouis n'ont strictement rien à perdre. Le 8 mars 2001, M. Lebsir, Président du Conseil National sahraoui (parlement) a déclaré que le peuple sahraoui « n'attendra pas plus longtemps et n'acceptera plus d'autres prolongations parce qu'il a accompli maintenant plus de vingt cinq ans d'exil ». Et d'ajouter : « nous reprendrons les armes au cas où il n'y a pas de réponse définitive » sur la date du référendum et que l'ONU n'arrive pas à « convaincre le Maroc d'abandonner son attitude obstructionniste » (9).

En ce qui concerne la population sahraouie vivant dans les territoires occupés, leur situation risque de devenir intenable en cas de conflit armé. Elle devra subir un regain d'exactions de la police et de l'armée marocaine et elle risque d'organiser une résistance de type "intifada".

Enfin, un conflit armé qui reprendrait au Sahara occidental ferait craindre une extension des hostilités, notamment à l'Algérie, alliée des Sahraouis. Cette éventualité de reprise des armes, loin d'être souhaitable, est pourtant une voie possible. Le seul moyen pacifique qu'il reste donc est la mise en oeuvre rapide du référendum d'autodétermination.


Aussi dans l'intérêt de l'Europe : le référendum

Si pendant dix ans, le Maroc a pu constamment retarder cette échéance et humilier les Nations Unies, c'est bien parce qu'il est soutenu dans sa démarche par ses principaux alliés et partenaires commerciaux : la France, l'Espagne et l'Union européenne d'une façon générale. Si ces derniers se conformaient au respect du principe de l'autodétermination au lieu de cautionner - sans toutefois reconnaître officiellement - l'occupation illégale d'un territoire non-décolonisé, le référendum aurait déjà eu lieu.

Principaux partenaires commerciaux du Maroc, l'Union européenne et ses Etats membres agissent pour conserver leurs intérêts, leurs investissements, leurs accords commerciaux. Or ce faisant, ils agissent pourtant à terme contre leurs intérêts, stratégiques et économiques. Sur le plan stratégique, l'UE et ses membres ont délaissé complètement le processus de règlement du différend. Ainsi, de part leur prédominance économique dans la région, ils préfèrent s'abstenir d'intervenir dans le dossier du Sahara occidental. L'effet est immédiat : les Etats-Unis, peu présents économiquement dans la région mais ayant l'intention de concurrencer l'Europe sur ce point, ont pris en main le dossier sahraoui.

Cela a commencé dès 1997 avec la nomination de James Baker, ancien secrétaire d'Etat de George Bush, comme Envoyé personnel du Secrétaire Général de l'ONU au Sahara occidental. Depuis 1997 également, le poste de Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara occidental est octroyé constamment à des Américains, mis à part un court intérim d'un Britannique. Ainsi, les fonctions les plus hautes dans le processus de règlement du conflit sont exercées par des personnalités américaines.

Les Etats-Unis ne prennent pas les mesures nécessaires, à savoir des pressions sur le Maroc pour qu'il accepte l'organisation du référendum, pour aboutir à un règlement rapide du différend. Ils semblent se diriger aussi vers la promotion d'une pseudo-troisième voie. Mais s'ils parviennent à apporter une solution au conflit, auréolés du statut de pacificateur dans la région, le marché maghrébin lui sera plus facilement accessible. Les Etats-Unis, sur la forme, agissent logiquement, conformément à leurs intérêts.

L'UE, elle, agit contre ses intérêts à terme. En effet, le principal projet de la Commission européenne est de réaliser une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, et ce via le "processus de Barcelone" qui consiste à inciter les pays nord-africains à construire une union économique entre eux. Or cette dernière existe déjà, sur la forme : l'Union du Maghreb Arabe (UMA). Mais tous les observateurs s'accordent à dire qu'elle ne pourra sortir de sa paralysie qu'une fois le Sahara occidental pacifié. L'intégration économique au Maghreb, et a fortiori euro-maghrébine, ne pourra pas se concrétiser tant que le conflit sahraoui ne sera pas réglé. Et nous avons vu que le seul moyen raisonnable pour le régler est d'organiser le référendum. En-dehors de cet aspect d'intégration régionale, la non-organisation de ce référendum aboutira à terme à une reprise des armes... quelle sera alors l'attitude des entreprises européennes basées dans ces pays en guerre ? Les investissements vont ralentir, les entreprises vont fuir, car elles recherchent avant tout la stabilité.

Nous avons tendance à croire encore à la théorie de Jean Monnet, qui après la fin de la deuxième guerre mondiale a voulu construire une intégration économique entre la France et l'Allemagne afin de cristalliser cette paix naissante. Une solution trouvée au Sahara occidental menée dans le bon sens ne satisfera pas le Maroc, mais ce dernier ne peut pas continuer à mentir à son peuple et à s'enfoncer dans la crise économique à cause de son aventure saharienne ; il devra se résoudre, avec l'appui de ses alliés occidentaux, à se conformer au droit international et à accepter le résultat des urnes. Dès lors, des intérêts économiques communs pourront faire l'objet d'une union entre le Maroc, le Sahara occidental et les autres pays du Maghreb. Et ainsi, le rêve de la Commission européenne pourra se réaliser.

Que l'Union européenne mette donc tous les atouts de son côté en faisant pression sur le Maroc pour qu'il accepte que le processus de règlement du différend organisé par l'ONU aille à son terme, et dans les plus brefs délais. Que l'UE, les Etats-Unis et l'ONU ne tombent pas dans le piège de la « troisième voie », il s'agit d'un leurre diplomatique déployé par le gouvernement marocain pour que l'idée du référendum soit abandonnée. Il y va de la paix dans la région, du respect du droit international, de la justice envers le peuple sahraoui et même de la préservation des intérêts européens au Maghreb.

Thomas de Saint Maurice


* Auteur de Sahara occidental 1991-1999. L'enjeu du référendum d'autodétermination, L'Harmattan, Paris, 2000, 216 pages, <http://tomdsm.multimania.com/sahara.html>.


Notes

(1) Résolution 1514 (XV) - Déclaration de l'Assemblée Générale sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, 14 décembre 1960
(2) Résolution du Conseil de Sécurité, 27 février 2001, S/RES/1342
(3) A noter que l'accord de paix élaboré en 1990 prévoit notamment que « l'armée marocaine sera réduite (...) et ses troupes consignées dans des positions fixes sous la surveillance de l'ONU » et que « le maintien de l'ordre public sera assuré par ll'ONU et les forces de police marocaines seront surveillées », cf. Résolution 648 du Conseil de Sécurité du 27 juin 1990.
(4) Rapport du Secrétaire Général du 20 février 2001, S/2001/148
(5) Propos du Ministre marocain de l'intérieur, Mr. Midaoui, le 28 février 2001 à Alger, <http://www.arso.org>
(6) Londres I, 14 mai 2000 ; Londres II, 28-29 juin ; Genève, 20-21 juillet et Berlin, 28-29 septembre.
(7) Mur de sable construit dans les années 80 et traçant la limite entre le Sahara occupé et le Sahara libre, sur une longueur de 1000 kilomètres et constellé de mines anti-personnel, entre 200.000 et 10 millions.
(8) Il est interdit de porter assistance à un Etat qui combat un peuple luttant pour son droit à l'autodétermination (Résolution 2625 (XXV) - Déclaration de l'Assemblée Générale sur les relations amicales entre Etats, 24 octobre 1970
(9) Sahara Presse Service, dépêche du 11 mars 2001, <http://www.citeweb.net/spsinfo>

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