La réforme « PAC »
et la souveraineté alimentaire

par Xavier Delwarte

Agronome, animateur au Front uni des jeunes Agriculteurs,
membre de la Coordination paysanne européenne,
de Via Campesina et de la Plate-forme Souveraineté alimentaire (PFSA)



De la débandade du sommet de Cancun au bouillon de culture du Forum social européen de Paris. Analyse.

La débandade des négociations de l’Union européenne, du Japon et des USA à la réunion des ministres de Cancun transcende la victoire des citoyens altermondialistes (dont les ONG réunies dans le réseau « Notre monde n’est pas à vendre », les organisations paysannes Via Campesina / Cpe, les associations, les citoyens,…) ; ce constat nous invite à remettre sur la table une véritable réforme en profondeur de la Politique agricole commune (PAC) européenne ainsi que le fonctionnement de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). A Cancun, les pays riches, mais aussi certains gouvernements du Sud, veulent imposer le mouvement du « libre »-échangisme au profit de quelques firmes agroalimentaires, et cela au détriment des peuples ! Il est urgent de dépasser notre état d’euphorie de l’après Cancun afin de préparer des contre-propositions à l’attention de nos dirigeants respectifs, et ceci aux quatre coins du globe ; si nous ne le faisons pas, les accords bilatéraux profiteront aux plus puissants…En hommage à Lee Kyong Hae, mort à Cancun, devant le « mur OMC » de la honte.


La souveraineté alimentaire (1) des peuples est-elle en péril ?
Etat des lieux.

Le problème de la faim qui sous-entend un problème de production est-il dû au sacro-saint schéma du Nord riche et du Sud pauvre ? Nous vous proposons de vous pencher sur des exemples concrets actuels, afin de comprendre les mécanismes du marché sur l’échiquier mondial.

En Indonésie, le riz constitue la base de l’alimentation. En 1998, le gouvernement indonésien réduit les taxes d’importation du riz à 0 % ; très rapidement, le marché intérieur indonésien se retrouve inondé de riz importé à bas prix de Thaïlande et du Vietnam, ce qui provoque l’effondrement des prix locaux. Suite aux protestations des mouvements paysans dont ceux affiliés à Via Campesina, les taxes sont remontées à 30 % de leur ancien niveau ! C'est l’hécatombe est toujours en cours chez les paysans indonésiens, ce qui est paradoxal, car l’archipel n’est pas autosuffisant en riz ! De plus, les paysans indonésiens, nombreux sans terre, ne peuvent plus couvrir leurs coûts de production ceci est d'autant plus vrai dans certaines régions surpeuplées comme à Java (2). La Corée du Sud, au niveau de vie comparable à celui de la Belgique, a connu le même destin que l’Indonésie. Leurs paysans se sont retrouvés avec leur production de riz sur les bras, vu l’importation massive à bas prix en provenance de Thaïlande. C’est précisément, cet état de désespoir et de « honte » qui a poussé le paysan Lee Kyong Hae, ex président du mouvement agricole sud-coréen (Korean Advanced Farmer Federation) affilié à Via Campesina, à se donner la mort devant les barricades, lors de la réunion ministérielle de l’OMC de Cancun, en septembre 2003. En Inde du Sud, le prix du thé ne permet plus aux producteurs de subvenir à leurs coûts de production face au dumping pratiqué par la Chine.

Au Mexique, des centaines de milliers de paysans producteurs de maïs ne peuvent concurrencer l'importation du maïs subsidié en provenance des Etats-Unis. En effet, l’Accord de Libre-échange de l’Amérique du Nord a réduit de 24% les taxes à l’importation, ce qui a provoqué une hausse des importations, passant de 2,2 millions de tonnes de maïs en 1994 à 6,1 millions en 2001. Résultat : 2,4 millions de producteurs ont été sacrifiés sur l’autel du « libre échange ». Les seuls bénéficiaires sont les firmes multinationales qui ont approfondi leur intégration de la filière Mexique-Etats-Unis. Paradoxe de l’histoire, le maïs et ses anciennes variétés sont originaires du Mexique !

En Afrique de l'Ouest, les producteurs de coton sont confrontés à une chute des prix de 50 % en quelques années. La crise du coton a été utilisée comme fer de lance d’une stratégie visant à forcer la libéralisation des politiques agricoles. En Côte d’Ivoire, les producteurs de café sont obligés de vendre le fruit de leur récolte en dessous des coûts de production. Par conséquent en 2003, de nombreux producteurs abandonnent leurs cultures de caféier.

Dans l’Europe des quinze, dans les années nonante, près de 200 000 agriculteurs en moyenne renoncent à leur exploitation chaque année. Dans le plus grand silence, une ferme disparaît donc toutes les trois minutes ! L’Europe compte déjà moins de sept millions de paysans. En 1992, la réforme de la PAC instaure des primes à l’hectare aux cultures (aides directes non plafonnées) qui vont accélérer in fine la course aux hectares et provoquer l’intensification à outrance. Les terrains marginaux (bords de champs, haies, mais aussi prairies) seront mis en culture aux dépens de la diversité biologique et de l’emploi du temps du paysan (conditions de travail de plus en plus « pénibles » en termes de stress). Nous constatons également les conséquences désastreuses du dumping des produits agricoles européens sur les marchés des pays du Sud (restitutions à l’exportation), qui n’ont pas les moyens de subventionner leurs agricultures.

Dans ce schéma libéral « subventionné », la quantité des produits doit augmenter pour compenser la baisse des prix continue imposée au bénéfice des firmes agroalimentaires et de la grande distribution ; dans le même temps, la maîtrise de la production (agriculture intégrée) par ces firmes provoque les premières crises alimentaires qui nécessiteront une « machine » de réglementations européennes souvent draconiennes pour rassurer l’opinion publique crédule.

En juin 2003, Fischler lance sa « réforme » de la PAC qui oublie les paysans européens ainsi que les 842 millions de personnes qui souffrent de la faim…

Dans son rapport 2003 sur l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde, l'organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) avance le chiffre de 842 millions (3) de personnes souffrant de la faim et/ou de malnutrition. Si cette tendance se poursuit, l'objectif fixé par le Sommet mondial de l'Alimentation (FAO, 1996) de diminuer de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim d'ici à 2015 ne pourra être atteint. Les exemples concrets précités nous démontrent que la faim dans le monde n’est pas un problème de « production », mais plutôt de « surproduction », de « maîtrise des volumes » et donc de répartition géographique de ces derniers. Ironie de l’histoire, la plupart des victimes de la faim sont des paysans.

En Europe, la réforme de la PAC (Politique agricole commune) lancée en juin 2003 par l’Union européenne n’est pas en mesure de résoudre les problèmes identifiés de nos campagnes et au Sud, mais même de nature à les accentuer et à en créer de nouveaux.

C’est ainsi que la remise en cause des Organisations communes de Marché (OCM) et des instruments de maîtrise de la production, de même que le découplage des aides (primes ne dépendent plus d’aucune production !), même partiel, auront pour conséquences l’industrialisation accrue des modes de production, la fin de toute possibilité de réguler l’offre et les prix agricoles ainsi que l’accroissement des inégalités entre différents types d’exploitants.

Contrairement aux affirmations de la Commission, la réforme proposée par le commissaire Fischler n'aura pas les effets annoncés sur la préservation de l'environnement ni sur l'amélioration de la qualité des aliments, ni sur le développement rural dans son ensemble. De plus, la réforme proposée n'offre aucun remède au dumping de nos produits agricoles sur les marchés du Sud qui, bien qu'il constitue une des causes premières de l’insécurité alimentaire sur la planète, n’est pas pris en compte dans la réforme Fischler. En cela, et contrairement aux affirmations de la Commission, la réforme de la PAC ne répond pas aux attentes de la société civile européenne.

Nous voulons bien d’une PAC, mais pas de celle proposée par Fischler. Remarquons que les soutiens publics à l’agriculture peuvent être tout à fait légitimes, notamment pour qu’une agriculture paysanne et durable puisse exister dans toutes les régions, à condition que ce soutien ne serve pas à exporter à bas prix ; or, c’est précisément le cœur de la réforme de la PAC mise en œuvre aujourd’hui. On ne peut baser solidement une économie sur la fourniture de produits en dessous des coûts de production pour fournir l’industrie agroalimentaire et la grande distribution, principales bénéficiaires de cette réforme imposée par Fischler.

En novembre 2003, au Forum social européen de Paris, les représentants des plates-formes européennes (PFSA pour la partie francophone de la Belgique) s’inscrivent en faux contre cette tentative de récupération de la part de la Commission européenne qui tend à faire passer l’idée que cette réforme a le soutien de l'ensemble de la société civile sous prétexte qu’elle demande une « réforme » de la PAC. Les plates-formes européennes qui travaillent sur la souveraineté alimentaire au Nord et au Sud demandent une autre réforme qui se base sur les réflexions suivantes.

La PAC doit être légitime pour les contribuables européens : on ne peut donc maintenir la répartition très inégale des fonds publics en faveur des grandes exploitations, de certains secteurs, de certaines régions : or la réforme de juin fige les inégalités.

En bref, la nouvelle réforme de la PAC que nous soutenons se fonde sur les points suivants.

• Elle doit maintenir et promouvoir une agriculture paysanne et durable, non seulement pour la garantie de l’approvisionnement alimentaire (sécurité alimentaire), mais aussi pour son rôle social et multifonctionnel.
• Chaque Etat ou union d’Etats a le DROIT de définir sa politique agricole et alimentaire, à partir du moment où il ne perturbe pas le marché international : c’est ce qu’on appelle la souveraineté alimentaire.
• Toute forme de soutien direct et indirect pour exporter en-dessous de ses coûts de production (dumping) est à bannir.
• La PAC doit satisfaire en priorité les besoins du marché intérieur et ne plus être écrite pour satisfaire d’abord les intérêts de l’exportation.
• Pour maintenir à long terme des exploitations agricoles viables, la vente des produits doit constituer la base de leur revenu : le prix agricole doit retrouver son rôle central dans le revenu.
• Pour avoir une légitimité sociale forte, le soutien public à l’agriculture doit être réparti équitablement entre les exploitations, entre les secteurs, entre les pays, et les modes de production doivent être durables.
  
  

Vers une nouvelle « VRAIE » réforme de la PAC ?

Il ne s’agit pas de revenir à la PAC des premières années : après 1962, le soutien des prix agricoles sans limite de volume, l’octroi d’aides aux exportations, le renoncement à la préférence communautaire pour l’alimentation animale et l’absence de maîtrise de la production ont conduit au développement de montagnes d’excédents, au productivisme, à la concentration de la production, au dumping vis-à-vis des pays tiers.

Le mythe du « marché mondial », cher au commissaire européen Pascal Lamy et à l’OMC, ne peut réguler des productions alimentaires aussi complexes, sans accident pour l’homme et l’environnement. Il faut aujourd’hui que l’UE sorte de ses contradictions et cesse de faire le contraire de ce qu’elle dit : osons, comme le réclame la population, développer une agriculture paysanne durable, multifonctionnelle, non distorsive sur le marché international. Il en va de la survie même de l’agriculture européenne.

En septembre 2003, l’échec de Cancun a démontré l’absurdité de cette réforme PAC ainsi que du préaccord agricole de l’été entre les USA et l’Europe qui niaient l’existence des « pays-ans » émergents et moins avancés. Actuellement, pour relancer les négociations multilatérales de l’OMC, la première exigence de solidarité est d’éviter que les exportations viennent déstabiliser les marchés internes d’autres pays au bénéfice des marchés mondiaux « intégrés » par quelques firmes agroalimentaires. Dans le contexte libéral actuel, la souveraineté alimentaire n’est plus respectée au Nord-Nord comme au Sud-Sud et Sud-Nord comme on a pu le voir avec les exemples réels.

Nos politiques nationales et européennes doivent aller dans ce sens. Du point de vue des citoyens, la mise en pratique de ce principe de souveraineté alimentaire est réaliste et réalisable ; il consiste à acheter et à consommer « durablement » le plus possible de produits locaux payés équitablement aux producteurs. Les marchés fermiers, les paniers et autres groupes d’achat ainsi que quelques coopératives agricoles et de transformation permettent de rejoindre ce défi social, environnemental et alter mondialiste.

(1) La souveraineté alimentaire (SA) est le droit des peuples et des communautés à définir eux-mêmes des politiques alimentaires et agricoles, sans dumping vis-à-vis des pays tiers. Ces politiques doivent être appropriées sur les plans environnemental, social, économique et culturel, à leurs conditions uniques. Cela inclut le droit effectif à la nourriture et à la production alimentaire, ce qui signifie que tous les peuples ont le droit d'accéder à des aliments sains, nourrissants et appropriés culturellement, ainsi qu'aux ressources nécessaires à la production de ces aliments. La SA donne la priorité au marché local/régional par rapport au marché international. La souveraineté alimentaire est la condition préalable de la sécurité alimentaire. Ce principe de souveraineté alimentaire a été lancé par Via Campesina lors du premier Sommet de l’Alimentation de Rome de la FAO en 1996.

(2) Lire à ce sujet La voix paysanne, n° 32.

(3) Ils se répartissent ainsi : 798 millions d'habitants de pays en voie de développement, dix millions d'habitants de pays industrialisés et 34 millions d'habitants de pays émergents.



Références :

- Position commune de la Plate-forme Souveraineté alimentaire (PFSA), Belgique francophone, mai 2003.

- Via Campesina, communiqués de presse concernant la réunion ministérielle de l’OMC à Cancun (8/2003) et la définition de la souveraineté alimentaire (1/2003), en anglais, en espagnol et en français ; www.viacampesina.org

- La CPE (Coordination Paysanne Européenne),  Pour une Politique agricole commune : légitime,
durable, et solidaire, novembre 2003, Communiqué sur la souveraineté alimentaire, www.cpefarmers.org

- Forum social européen, Intervention de Thierry Kesteloot au Séminaire «Souveraineté Alimentaire» pour la Plate-forme souveraineté alimentaire (PFSA - Belgique francophone). Infos et documents : Cécile Vanderstappen (CNCD), Tél. : 02 250.12.50.

- Le réseau lancé à Cancun « Notre monde n’est pas à vendre » ; www.ourworldisnotforsale.org

- Déclaration de Séville, Souveraineté Alimentaire entre l’Afrique et l’Europe, COAG-COPPA, novembre 2003.

- Berthelot, J., Découplage = cocufiage, analyse de la PAC et de ses effets, juin 2003.

- Informations sur la Souveraineté alimentaire  www.peoplesfoodsovereignty.org

- Acheter des produits paysans locaux et sains, en ville, c’est possible : www.coprosain.be et www.barricade.be

- Hommage à Lee Kyong Hae, sud-coréen, victime du capitalisme à Ground Zero Cancun. nowto.jinbo.net/en/index.php Voir aussi le supplément à « Voix paysannes », n°32, FUJA, décembre 2003.