Les politiques d'immigration

Tolérance de l'irrégularité
et intolérance envers les nouveaux migrants

par Andrea Rea

Professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB),
directeur du GERME.



Le Sommet de Tampere de 1999 avait relancé l'idée d'une nouvelle politique d'immigration en Europe. Dans sa continuité, la Communication de la Commission européenne de novembre 2000 avait pour but de lancer un large débat européen sur les modalités de réouverture de l'immigration légale vers l'Union européenne aux travailleurs migrants. Les deux principaux arguments avancés pour justifier l'élaboration d'une politique commune en matière d'admission contrôlée de migrants sont liés au recul démographique et à la pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité. Cette Communication n'a finalement suscité qu'un débat mineur, les Etats européens préférant garder la souveraineté en cette matière. Entre ouverture des frontières et immigration-zéro, les Etats européens ne disent pas avoir choisi une option autre que celle d'une non-gestion de l'immigration de travail effective bien qu'illégale.

Bien que la plupart des pays européens aient opté pour la fermeture des frontières depuis 1974, cette orientation relève plus des discours politiques que de la réalité. L'emploi massif de travailleurs saisonniers (Allemagne) ou de travailleurs irréguliers dans le secteur informel (Espagne, Italie, France), de même que les campagnes successives de régularisation démontrent que l'immigration n'est pas arrêtée. Le maintien des nouveaux migrants dans un statut de séjour irrégulier, ou très précaire, constitue la forme même d'une composante de la politique européenne d'immigration [Sassen, 2000 ; Bribosia et Rea, 2002] (voir tableau)

La présence de main-d'oeuvre clandestine en Europe doit beaucoup à la persistance dans le système de production d'activités à forte intensité de main-d'oeuvre et d'emplois socialement dépréciés (l'agriculture et l'horticulture, la construction, la confection, les services de nettoyage) qui constituent des facteurs d'appel. La demande de travailleurs clandestins dans le secteur informel devient un phénomène structurel. Le poids des irréguliers dans l'économie est relativement faible, bien qu'il soit important sectoriellement. Dans certains secteurs comme la confection, l'emploi des irréguliers s'apparente à de la délocalisation sur place [Terray, 1999]. Il existe même des mécanismes de sous-traitance en chaîne, produisant une immigration sans immigrés. Ainsi, le chantier naval de Saint-Nazaire en France occupe de nombreux travailleurs étrangers qui ne sont pas des immigrés parce qu'ils sont occupés par des entreprises étrangères sous-traitantes (indiennes notamment) avec des salaires et des protections sociales du pays d'origine. Il existe aussi des migrations régulières qui concernent plus spécifiquement des personnes ayant un haut niveau de qualification, comme les informaticiens, qui bénéficient généralement de meilleures protections.

Les nouveaux immigrants sont en butte aux transformations des stratégies entrepreneuriales, fondées sur l'externalisation des coûts salariaux, avec la sous-traitance en cascade, et sur la précarité et la flexibilité du travail. Le nouvel usage de l'emploi des étrangers irréguliers constitue ainsi l'avant-garde d'un mode de gestion qui se généralise avec le développement de l'emploi atypique ou précaire. « L'étranger "sans titre" des années quatre-vingt a dessiné les traits d'une figure sociale nouvelle : le salarié néolibéral » [Marie, 1999, p. 355]. Il s'agit toujours d'une tentative de réduction du coût du travail qui s'accompagne de tentatives de démantèlement du droit du travail, d'une déréglementation des activités économiques, voire du détournement du droit commercial, et frise souvent l'illégalité. Le fait d'être un clandestin favorise cet usage, mais n'est pas la cause du travail illégal [Fassin, Morice, Quiminal, 1997].

L'harmonisation européenne des politiques d'immigration s'accompagne de discours et de pratiques policières visant à criminaliser ceux qui quittent leur pays en vue de délégitimer leur entrée et leur séjour sur le territoire européen. La dureté de certains discours politiques, la construction d'un Mur de l'immigration dans le sud de l'Espagne, le long de la frontière germano-polonaise et tout le long de la côte italienne de l'Adriatique, la chasse aux « faux demandeurs d'asile » et la coopération européenne en matière d'expulsion collective constituent autant de pratiques témoignant de la fermeture des frontières de l'Europe. Toutefois, des étrangers entrent en Europe, souvent légalement, et puis deviennent des sans-papiers, d'autres y pénètrent clandestinement. Les campagnes répétées de régularisation et la politique d'expulsion, certes violente mais limitée en volume, permettent de soutenir l'existence, en Europe, d'une politique de tolérance de l'immigration irrégulière. Cette tolérance ne repose pas sur des arguments d'humanisme ou de solidarité. Au contraire, cette politique de tolérance de l'irrégularité de l'immigration est la condition sine qua non du développement de la fonction économique de cette immigration : faire de ces nouveaux migrants les nouveaux exploités du capitalisme mondialisé loin des protections et des garanties qu'offrent les législations sur le travail et la sécurité sociale. En somme, cette politique de tolérance est la forme nouvelle de la politique d'immigration européenne. Il ne s'agit plus de maintenir les immigrés dans une position intégrée bien qu'infériorisée comme ce fut le cas durant les années 60-70. Au contraire, ils doivent être maintenus à la marge de l'Etat de droit, pas de papiers, et de l'Etat social, pas de salaires ni de protection, ce qui n'est possible qu'en laissant une partie des nouveaux migrants dans la clandestinité. Le discours sécuritaire sur le franchissement des frontières sert cette politique de tolérance intérieure.

Les recherches sur les étrangers en séjour illégal [Burgers et Engbergsen 1999 ; Adam, I. et al., 2002] démontrent que tous les étrangers ne sont pas contrôlés, que tous les étrangers contrôlés ne sont pas expulsés, que tous ceux qui sont enfermés dans des centres de rétention ne sont pas expulsés, que tous ceux qui ne sont pas expulsables ne sont pas régularisés. La politique d'immigration européenne n'est plus ordonnée comme par le passé. Elle allie fermeté aux passages des frontières et tolérance sur le territoire, bien que cette tolérance ne soit pas générale. La tolérance suppose qu'est admis ce qui pourrait être interdit. L'interdit subsiste toujours, il est une menace permanente. La politique de tolérance n'est pas une politique de citoyenneté. L'obtention d'un permis de séjour n'est plus un droit, il est une faveur étatique. La politique de séjour des étrangers n'est plus une politique d'attribution de droits, mais une politique de tolérance qui suppose l'octroi d'un grand pouvoir discrétionnaire aux agents chargés d'appliquer la politique d'immigration (police, fonctionnaires, etc.). Toutefois, cette dernière se déploie dans un contexte discursif d'intolérance. Aux pratiques de tolérance qui supposent une « invisibilisation » des nouveaux immigrés ou, au moins, une ségrégation spatiale, s'ajoutent des discours de criminalisation de l'immigration qui servent à légitimer, d'une part, la répression et la politique d'expulsion et, d'autre part, le refus de faire accéder les sans-papiers au statut de citoyen. En outre, l'intolérance prend aussi la forme de discours et de pratiques racistes, particulièrement dans certaines zones du sud de l'Europe (par exemple à El Ejido) où sont confinés de nombreux immigrés chargés du travail saisonnier dans l'agriculture. La criminalisation et le racisme servent de réservoir d'argumentaires justifiant le maintien de ces nouveaux immigrés dans une zone de non-droit.

Tableau (ce tableau ne figurait pas dans la version papier de cet article)
Les étrangers en situation irrégulière ayant bénéficié d'un programme
de régularisation entre 1981 et 2000