Activisme actionnarial



par Bernard Bayot
Membre du Réseau financement alternatif


Sujet de mode en pleine expansion, l'investissement socialement responsable (ISR) se définit comme toute forme d'investissement qui ne répond pas uniquement à des critères financiers mais également à des préoccupations sociales, éthiques et environnementales. Ces préoccupations, l'investisseur peut y être attentif au moment précis où il décide de la destination des fonds qu'il souhaite investir, mais aussi pendant toute la durée de son investissement, grâce à l'activisme actionnarial. Mode d'emploi et perspectives.

Contrairement à ce que prétend l'adage, l'argent a bien une odeur. Si je place mes économies dans une entreprise qui fabrique des mines antipersonnel ou qui est active dans le secteur des énergies renouvelables, ce n'est évidemment pas la même chose. Même si le rendement financier s'avère, le cas échéant, équivalent. C'est en tous cas ce que soutiennent les épargnants qui, de plus en plus nombreux, sont sensibles à l'ISR. Ceux-ci vont dès lors investir leurs économies dans des entreprises ou des états qui, au-delà de critères financiers traditionnels, respectent des valeurs sociales et environnementales précises.

Une fois l'investissement réalisé, la terre ne s'arrête pas de tourner et l'investisseur peut continuer à se montrer vigilant quant à l'usage qui est fait de son argent. En sa qualité d'actionnaire, il dispose en effet d'un droit de vote aux assemblées générales des entreprises dans lesquelles il a placé ses économies. Et il peut ainsi tenter d'améliorer le comportement éthique, social et environnemental de celles-ci en favorisant le dialogue avec les dirigeants, en exerçant des pressions, en soutenant une gestion responsable, en proposant et en soumettant au vote des assemblées générales annuelles des préoccupations sociétales.... C'est ce que l'on appelle l'activisme actionnarial.

Prenons un exemple. On se souviendra de la campagne mondiale menée par OXFAM et intitulée "Cut the cost". Cette campagne, dirigée à la fois à l'encontre de l'industrie pharmaceutique et des gouvernements des pays développés, les accusait de mener - par l'intermédiaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - une guerre des médicaments larvée contre les pays les plus pauvres et de maintenir ceux-ci volontairement en état de sous-développement sanitaire, les politiques de prix et de brevets des groupes pharmaceutiques rendant certains médicaments considérés comme vitaux pour les pays pauvres (en particulier ceux destinés à lutter contre le sida, la dysenterie infantile, la tuberculose, la malaria...) inaccessibles aux pays du Sud. "Cut the cost" s'est plus spécifiquement développée à l'encontre de la multinationale anglo-américaine GlaxoSmithKline (GSK).

Le 15 avril 2003, la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État de Californie, CalPERS, premier fonds de pension public américain, a demandé à GSK, dont il est un actionnaire à hauteur de 0,66% environ, de faciliter l'accès à des versions génériques de ses médicaments anti-sida. Dans un texte voté à l'unanimité par son comité d'investissement, le fonds de pension s'est en effet inquiété du "comportement d'entreprise" de GSK et a mentionné que son attitude face au sida pourrait entacher la réputation du groupe et nuire à la valeur de l'action. Et GSK, le 28 avril 2003, d'annoncer une baisse du prix des médicaments anti-sida dans les pays pauvres, saluée comme il se doit par le conseil d'administration de CalPERS.

Si les motivations de cette diminution n'étaient sans doute pas totalement désintéressées, cette nouvelle victoire des partisans d'un meilleur accès aux traitements médicaux dans les pays les plus pauvres n'en démontre pas moins l'influence prédominante que les actionnaires peuvent exercer sur les stratégies du monde de l'entreprise.

Autre attaque actionnariale sur le front du sida, celle menée par l'Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), une coalition de 275 investisseurs institutionnels religieux. Réagissant à la menace que la pandémie fait planer sur la vie de milliers d'individus, sur l'économie des pays touchés et sur la valeur des actions des entreprises qui ont des activités dans ces pays, l'ICCR a orchestré, cette année, une campagne auprès de plusieurs sociétés des secteurs pharmaceutique, pétrolier et des boissons. Elle a demandé à celles-ci de produire un rapport décrivant les effets de la pandémie de sida sur leurs activités, ainsi que les mesures prises pour y faire face.

Certaines, comme ExxonMobil, Ford, Johnson & Johnson ou encore Eli Lilly, ont accepté sans que l'ICCR ne doive soumettre cette proposition au vote de leur assemblée générale. Coca-Cola, pour sa part, a encouragé ses actionnaires à voter en faveur de la proposition, qui a ainsi obtenu un appui de 97% des voix. La direction du principal concurrent de Coca-Cola, PepsiCo, a choisi au contraire de s'opposer à la proposition qui n'a recueilli l'an dernier que 7,5% des voix. Quant aux autres entreprises visées et dont les assemblées générales annuelles ont déjà eu lieu, leurs actionnaires ont offert un soutien suffisant à la proposition pour que l'ICCR puisse, dès l'an prochain, la présenter à nouveau.

On l'aura compris, le pouvoir des actionnaires est d'autant plus grand et leur activisme efficace qu'ils disposent d'un volume important de capitaux. De quoi faire réfléchir les mouvements sociaux. En effet, sur le plan mondial, 11 000 milliards de dollars sont détenus par les travailleurs et investis pour leur retraite. Un extraordinaire levier d'action pour les organisations syndicales soucieuses d'améliorer les comportements des entreprises et de les rendre plus socialement responsables !

Dès 1999, un rassemblement syndical international a eu lieu à Stockholm pour accroître la coopération intersyndicale en vue d'améliorer l'influence des capitaux des salariés. A l'occasion d'une nouvelle réunion, qui s'est également tenue à Stockholm au début du mois d'avril 2003, l'alliance syndicale internationale Global Unions a décidé d'intensifier ses efforts en vue de s'assurer que les entreprises multinationales assument leurs responsabilités sociales. Cette stratégie syndicale se retrouve également sur le plan national, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni.

L'activisme actionnarial, encore timide en Europe, devient également un enjeu important pour les gestionnaires de fonds. C'est ainsi par exemple que le 8 mars 2004, Dexia Asset Management (Dexia AM), qui gère au total 62 milliards d'euros, dont 3,1 milliards d'euros d'investissement socialement responsable (ISR), montant qu'elle espère doubler dans les deux ans, a décidé d'exercer activement ses droits de vote liés aux actions qu'elle gère pour le compte de ses clients, lorsque ceux-ci ont trait aux actions d'entreprises européennes de premier plan, soit quelque 50% de ses actifs sous gestion en fonds d'actions.

Ceci pose évidemment la question de la transparence des politiques de vote : si j'achète, par exemple, une SICAV, comment puis-je savoir si et comment sont exercés les droits de vote liés aux actions détenues par celle-ci ? Chez nous, il n'existe à l'heure actuelle aucune obligation pour les gestionnaires de fonds de fournir une telle information. Par contre, aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), l'agence gouvernementale chargée de la régulation des marchés financiers, a adopté le 23 janvier 2003 une série de nouvelles règles encadrant l'exercice du droit de vote en assemblée générale, qui engendrent des obligations nouvelles dans le chef des gestionnaires de fonds de placement et des entreprises de conseil financier. Les premiers doivent rendre publiques leur politique et leurs méthodes de vote en assemblée générale et les secondes être en mesure de communiquer par écrit à leurs clients leur politique de vote en assemblée, et leur fournir le détail des votes liés à leurs titres.

L'objectif poursuivi par la SEC est double : permettre aux épargnants de connaître l'usage que font les gérants des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds dont ils sont actionnaires, d'une part, et pousser les gérants à exercer leur droit de vote dans le meilleur intérêt des actionnaires du fonds, d'autre part. Les actionnaires seront ainsi mieux à même d'apprécier les politiques de vote des fonds d'investissement et des entreprises de conseil financier, notamment sur des questions primordiales de corporate governance et d'impacts sociaux et environnementaux, et donc de faire pression, le cas échéant, pour infléchir ces politiques.

En Italie, une mesure similaire relative aux fonds de pension vient d'être adoptée en commission de la Chambre, tandis que le Sénat belge a, quant à lui, rejeté un amendement allant dans ce sens. Mais sans doute n'est-ce là que partie remise, l'argent - écrivions-nous - a une odeur et les épargnants qui ont du nez ne manqueront pas de le rappeler.