«Malgré tous les efforts du Bureau international du Travail, le travail décent ne constitue encore qu'un rêve lointain pour des millions de travailleurs et de travailleuses. En fait, dans l'industrie du textile, de la confection et de la chaussure, le déficit de travail décent s'accroît de jour en jour. Est-ce une coïncidence si ces secteurs opèrent de plus en plus dans des zones franches d'exportation?» En s'adressant l'an dernier à la Conférence internationale du Travail, l'assemblée annuelle du Bureau international du Travail (BIT), seule agence tripartite (gouvernement - employeurs - travailleurs) du système des Nations unies, le secrétaire général de la Fédération internationale des travailleurs du textile, M. Neil Kearney, n'a pas mâché ses mots. «Les violations des droits syndicaux dans les zones franches sont endémiques», a-t-il martelé.

Il est vrai que depuis leur lancement dans les années soixante, les zones franches d'exportation n'ont pas bonne presse auprès des organisations syndicales. Et sans doute y a-t-il de quoi. Limitations à la liberté syndicale, restrictions du droit de grève, absence de négociation collective y ont souvent constitué la règle plutôt que l'exception.

Le principe des zones franches est relativement simple. Un pays attire vers lui des investisseurs, leur offre une infrastructure et d'autres avantages et leur permet d'importer chez lui du matériel servant à l'assemblage ou à la confection de marchandises qui seront ensuite exportées sans qu'ils aient à payer de droits de douane. Pour les pays qui créent des zones, l'intérêt à court terme est évident, l'arrivée de nouveaux investisseurs devrait créer de l'emploi, augmenter leurs exportations et leur procurer des devises.

Il est en effet indéniable que la présence des zones franches a permis la création de millions d'emplois. Ainsi, le nombre des travailleurs dans les zones des Philippines est passé de 229 000 en 1994 à 716 000 en 2001, et dans celles du Costa Rica, le nombre d'emplois a crû de 7 000 en 1990 à 34 000 dix ans plus tard. En République dominicaine, le nombre d'emplois, qui ne dépassait pas 25 000 dans les années quatre-vingt, a atteint le chiffre de 200 000 en 2000. Au Sri Lanka, ce sont 350 000 postes de travail qui ont été créés par les zones, principalement dans l'industrie de vêtements d'exportation.

Un rapport récent du BIT indique que le nombre des zones franches est passé de 79 en 1975 à 3 000 en 2002 et que le nombre de pays disposant d'une ou de plusieurs zones franches est passé de 25 en 1975 à 116 en 2002. Aujourd'hui, au moins 13 millions de travailleurs et de travailleuses sont directement concernés par les zones franches, un nombre auquel il faut ajouter 30 millions de travailleurs et de travailleuses chinois dans les 2 000 zones économiques spéciales que compte leur pays.

Sans doute les entreprises qui s'installent dans les zones ont-elles aussi beaucoup à y gagner: exemption de taxes, mise à la disposition d'une infrastructure, réservoir de main-d'oeuvre abondante et, pour certaines d'entre elles, proximité de leur marché et bénéfice de privilèges commerciaux octroyés aux pays en développement par les nations industrialisées.

Les employeurs soulignent que, généralement, les zones franches paient de meilleurs salaires que les autres régions des pays où elles sont installées et que la législation du travail nationale devrait y être appliquée, ce que confirme en partie le BIT. Mais ce que les syndicalistes semblent critiquer le plus est que, concurrence aidant, la course à l'investisseur a conduit bien des gouvernements à la surenchère en matière de mesures incitatives. Ainsi, au Bangladesh, le rapport du BIT note que l'un des attraits non fiscaux des zones franches dont il est fait publiquement état est «l'absence de syndicats et de grèves».

La Commission d'experts du BIT chargée de surveiller l'application des normes internationales du travail dans les pays membres a relevé depuis 1998 bien des «discordances» entre les obligations prescrites dans les conventions internationales du travail et la législation ainsi que la pratique dans les zones, notamment en ce qui concerne le droit pour les travailleurs de se syndiquer, de faire grève ou de négocier avec l'employeur.

Plus criante sans doute est la discrimination qui frappe les travailleuses, majoritaires dans les zones franches (elles représentent entre septante et nonante pour cent de la main-d'oeuvre). «Les tests de grossesse imposés par certains employeurs de maquiladoras au Mexique ont été très vivement contestés», rappelle le BIT. Il a d'ailleurs fallu l'intervention de l'agence onusienne pour que la législation mexicaine soit amendée et interdise expressément la discrimination à l'égard des femmes enceintes.

Récemment, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) évoquait dans un rapport publié à Bruxelles et destiné à l'Organisation mondiale du Commerce, «les conditions de travail terribles» et la «répression à l'encontre des syndicalistes» qui, selon elle, règnent dans les zones franches au Salvador. La Confédération mondiale du Travail (CMT), autre internationale syndicale basée à Bruxelles, constatait quant à elle le recours au travail des enfants dans des zones franches de l'Indonésie et du Honduras.

Même si des progrès ont été réalisés, il faut bien dire que l'exercice du syndicalisme dans beaucoup de zones franches ressemble encore à un parcours du combattant. Plusieurs dossiers examinés en ce moment par le Comité de la liberté syndicale du BIT évoquent le harcèlement et la violence qui s'abat sur des militants syndicaux dans plusieurs zones, notamment au Guatemala et aux Philippines. «Au Lesotho, racontait à Genève Neil Kearney, le directeur d'une filiale d'une multinationale de la confection, a carrément frappé un délégué syndical à coups de ciseaux, car il ne supportait pas les protestations de son personnel qui se plaignait des mauvaises conditions de travail».

Certaines initiatives du BIT peuvent contribuer à améliorer la situation. Depuis octobre 2002, à la suite d'un engagement pris par le gouvernement sri lankais, les entreprises implantées dans les zones franches du pays sont tenues de respecter la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Un premier accord collectif vient d'être signé. Les travailleurs et les travailleuses des zones franches en République dominicaine vont, eux, bénéficier d'un accord entre employeurs et syndicats des maquiladoras, comme on nomme les usines des zones franches dans cette partie du monde. Un séminaire organisé par le BIT en 2002 à l'intention des travailleurs des zones au Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Mexique et au Nicaragua devrait jeter les bases d'une amélioration du respect de la liberté syndicale dans les maquiladoras d'Amérique centrale.

De toute évidence, la situation des conditions de travail dans les zones franches restera une préoccupation pour le BIT dans les mois qui viennent. Car c'est à l'aune des progrès du travail décent que devra aussi se mesurer l'apport réel des zones franches au développement économique des pays qui les accueillent. Un apport qui, aujourd'hui, n'est pas avéré.

Luc Demaret