Il existe des menaces contre la liberté de l'homme qui sont plus pernicieuses que celles contemplées dans les traités et les conventions internationaux. Des menaces qui peuvent éliminer les débats culturels et politiques privés et publics dans nos sociétés.

Quelques faits d'histoire

Depuis la fin de la guerre froide, on parle beaucoup de la liberté d'expression. Celle-ci remonte aux révolutions libérales du XVIII siècle, à la Déclaration d'Indépendance, à la Constitution des Etats-Unis et à la Déclaration des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée nationale française en 1789.

Les idéologies capitaliste, communiste et fasciste ont depuis battu en brèche cette liberté. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Occident milite pour un ordre mondial qui reposerait sur le système des droits de l'homme, les droits des réfugiés et le droit humanitaire international. Naissent les Nations unies, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Etats américains.

A la fin des années 1960 apparaissent les premières organisations internationales civiles non gouvernementales qui militent pour le respect des droits de l'homme. La Guerre froide politise tous les débats et, lorsque celle-ci se termine, l'accent est nettement mis sur la protection de la liberté d'expression. Un consensus international s'établit entre différentes organisations non gouvernementales et des institutions comme la Cour Européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

La défense des droits de l'homme ne peut s'exercer que dans une structure légale. Des traités généraux sur les droits civils et politiques comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales visent à garantir le respect des droits, des valeurs essentielles de l'être humain. Dans le droit européen et latino-américain, pour qu'il y ait sanction, un traité doit considérer un droit comme un bien juridique.

La vie, la liberté physique, la vie privée, la liberté de conscience font partie des biens inviolables. La liberté d'expression, la liberté de réunion, d'association, de circulation, de résidence, la liberté de vote et de participation active à la vie politique sont des biens juridiques essentiels au même titre que l'égalité devant la loi. La liberté d'expression est reliée à d'autres libertés comme celle de conscience et de religion, au droit à la vie et au débat politique public souvent mis à mal sous un régime dictatorial. Enfin, la qualité de citoyen, de résident permanent ou de réfugié doit garantir à tout individu la protection d'un système politico-juridique déterminé en fonction de sa situation. Les Etats signataires des traités et des conventions s'engagent à respecter, à garantir et à promouvoir des biens juridiques. Dans les traités internationaux, de nombreux articles se réfèrent à la liberté d'expression considérée comme une liberté inaliénable et comme la pierre angulaire de toute démocratie ; et toute restriction à la diffusion d'informations représente un obstacle au droit à s'exprimer librement.

En marge des institutions dont peuvent se doter les gouvernements, il est raisonnable de concevoir l'existence d'organisations de vérification pour garantir les droits et les libertés prévus par les différents traités et les conventions internationaux. Ce sont les ONG. Elles se sont multipliées depuis vingt ans et des centaines sont représentées auprès des Nations unies à New York et auprès du Conseil de l'Europe. Elles revendiquent haut et fort un rôle d'arbitre et veulent dénoncer tout débordement.

PEN Club

Deux mois après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, dans plusieurs pays du monde, des membres du PEN Club (1) ont attiré l'attention du public sur des lois antiterroristes proposées aux Etats-Unis, au Canada et dans divers pays européens dont l'Angleterre et le Danemark, lois qui menacent de restreindre certains droits essentiels de l'individu.

Ainsi, aux Etats-Unis, le USA Patriot Act signé par le président Bush le 26 octobre 2001 entraîne une réduction de la liberté d'expression, de la liberté de rassemblement et de circulation. Selon l'article 215 de cette loi, le FBI est dorénavant en mesure d'obtenir des mandats afin de s'informer sur le type de livres achetés et empruntés par le public auprès des bibliothèques publiques et des librairies. Ces mandats sont délivrés par des tribunaux spéciaux sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'un individu est suspecté d'actes criminels. Le gouvernement Bush, à travers son ministre de la Justice, a déclaré qu'il s'opposait à tout contrôle que pourrait exercer sur ces tribunaux une dépendance du Congrès. Seul le PEN Club, en collaboration avec le Comité national contre la censure, l'Association américaine des bibliothèques publiques et l'Association des libraires pour la liberté d'expression, s'oppose à ces mesures.

Tout au long de son histoire, le PEN Club s'est opposé aux tribunaux d'exception, aux détentions et aux emprisonnements arbitraires qui ont lieu dans plusieurs pays du monde. On se souvient des cours martiales qui ont envoyé en exil ou à la mort de nombreux dissidents. Notons le cas de l'écrivain nigérian Ken Saro-Wiwa traduit en cour martiale et exécuté sommairement en 1995 (2).

Bien qu'ils aient toujours condamné ces procédures qui sont encore mises en pratique au Myanmar, en Chine, en Turquie, en Russie ou en Iran, les Etats-Unis, suite au USA Patriot Act, ont mis en place un système de justice parallèle qui semble être la copie conforme de ce qu'ils dénoncent ailleurs. Tout étranger sur le sol américain peut maintenant être détenu arbitrairement et traduit devant une cour martiale dans le plus grand secret. Le PEN Club s'insurge devant de telles pratiques. Mais Hollywood est arrivé en renfort. Un épisode de la série télévisée Jag a montré qu'après tout, ces tribunaux militaires ne seraient pas si méchants et que les droits de l' "accusé" seraient respectés. Nous nous sentons mieux, n'est-ce-pas ?

Le centre américain du PEN Club considère que les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ne doivent pas affecter la libre circulation des individus et en particulier de tous ceux qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis pour une raison professionnelle ou personnelle. Le développement des échanges entre les peuples est plus que jamais une nécessité. Au lendemain des attentats, le Département d'Etat a établi une liste de pays considérés comme dangereux; leurs résidents sollicitant un visa sont l'objet d'enquêtes confidentielles de plusieurs mois. Cette mesure a entraîné un retard considérable dans l'octroi des visas et, par conséquent, de nombreux artistes comme le réalisateur iranien Abbas Kiarostami (3) et des musiciens comme le pianiste cubain Chucho Valdès ou les membres de l'Afro Cuban All Stars n'ont pas eu la possibilité d'assister aux manifestations auxquelles ils avaient été invités. On redoute désormais que les mesures antiterroristes deviennent un prétexte pour l'exclusion d'écrivains et d'intellectuels dont les idées seraient opposées à l'idéologie du gouvernement actuel. Rappelons aussi le cas de l'écrivain et activiste turc Haluk Gerger qui a vu son visa révoqué à son arrivée à l'aéroport de Newark près de New York.

Ce patriotisme soutenu par un sentiment religieux de plus en plus profond aboutit à ce que Lewis Lapham, éditorialiste à la revue Harper, a qualifié de jihad américaine, de guerre sainte américaine. Certaines mesures contemplées dans le USA Patriot Act prêchent l'établissement d'une culture et d'une idéologie dominantes que la société politiquement correcte dans laquelle nous vivons est sans doute prête à accepter. Car en fait, ne nous leurrons pas, ces mesures seront bientôt un modèle pour l'Europe.

Où sont les organisations nationales et internationales qui se prétendent les garde-fous de nos libertés fondamentales ? Celles qui prétendent être la conscience du monde, ces prédicateurs de l'humanitaire, sont absentes du débat, elles n'ont pas réagi. Dans son rapport annuel sur les Etats-Unis, l'ONG Reporters sans frontières ne consacre qu'un paragraphe de neuf lignes au USA Patriot Act. Dans un mémorandum adressé en novembre 2001 au ministre américain de la Justice, Amnesty International s'inquiète et dénonce les détentions arbitraires des étrangers aux Etats-Unis.

Quant à nous, citoyens poltrons et lâches, nous préférons remettre dans ce que l'on appelle pompeusement la société civile notre conscience - bonne ou mauvaise -, notre culpabilité, notre lâcheté. A notre décharge nous pouvons avancer que la presse, qui sans cesse revendique sa liberté, ne nous a guère informés de ces mesures. A la tête de la bête donc, des ONG, des associations, des organismes nationaux et internationaux. Tous ont une opinion sur tout et le pire, c'est qu'ils sont tous convaincus que leur discours est important et valide. C'est ça la liberté d'expression ! Comme dans toute meute, il y a les meneurs, ceux dont la virulence est proportionnelle au degré de culpabilité que les populations ont déposé en eux. N'est-elle pas terrible cette solidarité judéo-chrétienne basée sur le sentiment de culpabilité ? Pour beaucoup d'ONG, la lutte n'est pas leur raison d'existence sinon leur justification. Dans le cas qui nous occupe, seraient-elles les victimes consentantes - ou pire, des complices - des gouvernements européens qui, secrètement, ont décidé d'adhérer au nouveau modèle de société préconisé par les Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre 2001? Seules des associations américaines basées aux Etats-Unis, ce pays que critiquent tant nos intellectuels et nos ONG, ont décidé d'agir face aux menaces que laisse planer ce USA Patriot Act sur nos libertés.

Mettre en doute cette société civile, c'est s'attaquer à la conscience du monde, c'est en quelque sorte renier notre condition d'humain. Les opposants sont montrés du doigt, ils n'ont pas le droit à la parole, ils seront mis au ban de cette nouvelle société. Serions-nous devenus les otages de notre propre conscience?

Luc Delannoy

(1) Le PEN Club est une association d'écrivains oeuvrant depuis plus de 75 ans pour l'avancement de la littérature, la promotion de la lecture et la défense de la libre expression.
(2) Né Kenule Benson Tsaro-Wiwa le 10 octobre 1941 à Bori, il fut exécuté le 10 novembre 1995 avec huit militants qui dénonçaient à la destruction du Delta du Niger par l'industrie pétrolière - Shell en tête - et s'y opposaient.
(3) Abbas Kiarostami avait obtenu la Palme d'Or au festival de Cannes en 1997 pour son film A Taste of Cherry.