On a assez dit que l'Accord de Cotonou marque un tournant dans la politique européenne de coopération au développement. Cotonou, l'accord succédant en juin 2000 aux conventions de Yaoundé et de Lomé et qui règle la coopération entre l'Union européenne et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui, en raison de leur ancien statut de colonies européennes, gardent avec l'actuelle super-métropole des liens dits privilégiés.

Tournant? D'une politique de coopération à une politique commerciale, la première servant désormais de paravent pour imposer une libéralisation à outrance des pays ACP: même pas celle choisie par l'Union européenne, qui n'agit ici qu'au titre de gendarme de l'Organisation mondiale du commerce. On l'a assez écrit. Le Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative a organisé un colloque international au Parlement européen dont les actes, publiés dans le dernier numéro de Gresea Echos, analysent le constat, noir sur blanc. Le consortium 6 novembre, de même, vient de sortir, un livre qui en développe l'argument sous un titre qui se passe de commentaires: «L'Accord de Cotonou - Les nouveaux habits de la servitude» (1). On peut donc difficilement plaider l'ignorance. Un désintérêt pour cette forme lointaine de marchandisation du monde, peut-être, mais pas l'ignorance. Les outils pour y voir clair sont là.

Mais c'est du ping-pong!

Alors, redire les mêmes chose autrement? On a l'impression de noircir du papier pour une fantomatique postérité. Un jour, dans quelques années, quelqu'un tombera peut-être sur ce numéro et dira : «Tiens, tiens!» A l'époque, déjà, on s'agitait là-dessus. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de mouvements d'opinion? Pourquoi, en effet. On laissera cela aux historiens qui cherchent un semblant de cohérence dans l'évolution des idées.

Là, maintenant, on noircit du papier. On noircit par exemple avec l'amusante brochure que l'European Research Office a publiée en septembre 2002 à la demande du Cotonou Monitoring Group - les experts de la chose européenne portent souvent des noms étranges. Le document, diffusé à la veille des négociations UE-ACP sur la constitution, dans les pays ACP, de sous-ensembles de libre-échange (étape cruciale dans le processus de libéralisation), compare le point de vue qu'ont à ce sujet les pays ACP et l'Union européenne. En principe, ces deux entités ont là-dessus la même opinion. Signataires toutes deux de l'Accord de Cotonou, partenaires toutes deux d'un même programme de développement mutuel, sur pied d'égalité. En principe. Quand on lit, cela a tout l'air d'un dialogue de sourds qui jouent au ping-pong.

Les pays ACP veulent que seuls ceux d'entre eux qui s'estiment en mesure de négocier des sous-ensembles de libre-échange le fassent. L'Union européenne part du principe qu'il n'y a pas d'exception à la règle.

Les pays ACP veulent que les négociations se déroulent en deux temps afin, dans une première phase, d'examiner et de traiter globalement toutes les craintes que ces négociations inspirent aux pays ACP. L'Union européenne veut que ce tour d'horizon soit achevé en trois mois, ce qui revient à dire qu'elle s'en fiche royalement.

Les pays ACP veulent une application flexible des règles de l'Organisation mondiale du commerce. L'Union européenne fait comme si elle n'avait rien entendu et n'a qu'un mot à la bouche: conformité aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.

Les pays ACP veulent que ceux d'entre eux qui sont moins développés et plus vulnérables puissent bénéficier d'un traitement spécial et différencié. L'Union européenne traduit cela en disant qu'on peut imaginer que ces pays-là libéralisent leur économie un peu moins vite que ne le feront les autres. Une marche un peu moins forcée, dit autrement.

Les pays ACP veulent qu'aucun d'entre eux ne se retrouve dans une situation qui soit pire que celle qu'ils connaissent dans le cadre des accords actuels. Là, d'évidence, ils exagèrent. L'Union européenne, qui voit très bien où les pays ACP veulent en venir, laisse entendre que l'accès des produits ACP sur le marché européen n'est pas un point à l'ordre du jour.

Les pays ACP veulent qu'il soit tenu compte des impacts, pour eux, de la réforme de la politique agricole commune. Grand prince, l'Union européenne se déclare disposée à en discuter, mais seulement au cas par cas.
Les pays ACP veulent qu'on prévoie des fonds spécifiques pour couvrir les coûts d'ajustements qu'entraîneront les sous-ensembles de libre-échange. L'Union européenne limite aux fonds existants.

Les pays ACP veulent que priorité soit donnée à la consolidation, entre pays ACP, des sous-ensembles de libre-échange. Là, c'est presque de la provocation, tant ces sous-ensembles, dont l'Union européenne veut à chaque fois être l'extra-terrestre membre d'honneur, trouvent leur principale justification dans les intérêts du secteur privé de cette dernière. L'Union européenne ne veut pas entendre parler d'un phasage dans la mise en oeuvre des sous-ensembles.

Les pays ACP veulent que toutes les « parties concernées » (jargon de management désignant les groupes d'intérêt, acteurs non étatiques inclus) soient associées au processus de négociation. L'Union européenne passe un tour, no comment.


Sous un autre angle,
c'est la même chose...

Ils veulent beaucoup, les pays ACP, ce qui n'est pas entièrement illogique puisque ces négociations entre partenaires ne visent à chambouler le paysage socio-économique que de ce côté-là. Ils veulent beaucoup et ils n'auront rien. Rien de ce qu'ils demandent, en tous les cas.

Pour négocier, il faut un minimum d'équilibre dans le rapport des forces. Dans la coopération au développement, c'est rarement le cas. L'un « coopère », l'autre est prié de se développer. Ce n'est pas vraiment le schéma idéal pour concevoir un partenariat.
Cela a été dit et redit et c'est un peu lassant. Mais le propos n'est pas de peser sur l'actualité.
Matière à sourire, c'est aussi le Parlement européen. Cette grande chose obscure compte un grand nombre de députés qui ont la tâche ingrate de s'intéresser à tout et à rien sans que personne, à l'extérieur, n'en sache quoi que ce soit. Le Parlement européen s'est aussi intéressé au processus de négociation entre la Commission européenne et les pays ACP. Ses pouvoirs sont, comme dans la plupart des matières, dérisoires. Il n'a par exemple aucun contrôle sur le budget de la coopération au développement, même pas cela, qui est pourtant, dans les systèmes de démocratie parlementaire, un des rares pouvoirs que gardent encore les assemblées élues: contrôler le budget du pouvoir exécutif.


Qui a poussé sur le bouton?

Au Parlement européen, on s'est saisi de l'affaire par une procédure de rapport d'initiative donnant lieu à résolution. Dans sa version définitive, cela porte le joli nom de « Rapport sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et Etats ACP - A5-0278/2002-FINAL ». Tout cela n'a que très peu de poids.

Mais il serait peut-être injuste que la postérité, faisant les comptes de ce qui a été fait et de ce qui n'a pas été fait, n'en sache rien. Porté par Yasmine Boudjenah (les Verts de gauche), ce texte présente comme première particularité de ne pas s'opposer de front au processus de libéralisation des pays ACP. Il s'en prend aux modalités, par la bande, dans le calcul, vraisemblablement, qu'une majorité ne saurait se dessiner qu'en faveur d'une position édulcorée.

Eh bien non. En séance plénière, le 26 septembre, trois des recommandations qui avaient recueilli l'unanimité en commission du Développement vont sauter sous l'effet d'amendements déposés par la droite sociale-chrétienne du Parlement (elle porte, là, le nom de Parti populaire européen).

D'aucuns se demandent peut-être avec curiosité, et d'autres des années plus tard avec un intérêt plus archéologique, quels étaient ces abominables paragraphes qu'il fallait à tout prix supprimer?

Les voici. La recommandation numéro 35, d'abord, qui énonce que « l'ouverture préconisée en termes de marchés présuppose la libre circulation des personnes ». Naturellement. Cela ne pouvait pas passer. La libre circulation des capitaux (européens) ne peut avoir, en contrepartie, celle des personnes (noires de peau, en l'occurrence). Il y a des limites, quand même.

La seconde, qui portait le numéro 36, est plus longue. Elle dit que le Parlement européen « constate la grande inégalité de capacité d'offre de l'Union européenne et des pays ACP en ce qui concerne les services; demande dès lors que ce sujet soit abordé avec la plus grande prudence, en utilisant une approche de liste restrictive (bottom-up), et en excluant en tous les cas la libéralisation des services publics essentiels tels que l'éducation, la santé, l'eau, l'énergie et les transports». Le jargon est assez indigeste, mais chacun en retiendra néanmoins quil n'y a même pas de majorité au Parlement européen, pour préserver des appétits du secteur privé européen les services publics essentiels des pays ACP, ni l'eau, ni la santé, ni l'éducation...

La dernière recommandation, numérotée 38, est encore plus longue. Et encore plus illisible, sauf sa phrase d'ouverture qui indique bien ce qui a rendu cette recommandation intolérable: le Parlement européen «considère que les pays ACP doivent conserver toute leur souveraineté en ce qui concerne le contrôle des investissements sur leur territoire afin de garantir le développement de leur propre économie». Ce serait, en effet, le monde à l'envers. Que les pays ACP décident eux-mêmes de leur propre économie, et quoi encore! On laisse faire cela, et demain ce sera l'engrenage, ils réclameront l'indépendance !

Cela, donc, c'est le Parlement européen. Dans toute sa grandeur. Dans toute son opacité. Car il reste à dire un mot du vote qui a conduit à faire basculer dans le néant les trois recommandations jugées imbuvables. Ce mot, c'est que cela restera un vote totalement confidentiel et anonyme. Faute d'avoir demandé un vote par appel nominatif, l'identité de tous ceux et de toutes celles qui ont voté contre la libre circulation des Africains, pour la privatisation des services publics essentiels des pays ACP et contre le droit pour ceux-ci de rester des Etats souverains restera à jamais inconnue. Du point de vue démocratique, on a vu mieux.

Dans quelques années, on dira: tiens, tiens...

Erik Rydberg