Le patrimoine culturel immatériel
Selon la convention internationale adoptée par L'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003), celui-ci recouvre des pratiques et des représentations – ainsi que des savoirs, des savoir-faire, des instruments, des objets, des artefacts et des lieux qui leur sont nécessairement associés – reconnues par les communautés et les individus comme faisant partie de leur patrimoine culturel immatériel, et conformes aux principes universellement acceptés des droits de l’homme, de l’équité, de la durabilité et du respect mutuel entre communautés culturelles. Ce patrimoine culturel immatériel est constamment recréé par les communautés en fonction de leur milieu et de leur histoire et leur procure un sentiment de continuité et d’identité, contribuant ainsi à promouvoir la diversité culturelle et la créativité de l’humanité 1.
Ce patrimoine culturel immatériel couvre les domaines suivants :
- les traditions et les expressions orales;
- les arts du spectacle;
- les pratiques sociales, les rituels et les événements festifs;
- les connaissances et les pratiques concernant la nature et l’univers;
- les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel
1 Définitions extraites du glossaire et de la Convention établis par l’Unesco à Paris en juin 2002
|
Enquête 2006 auprès des professionnels.
|
|
Le questionnaire en ligne:
en français |
|
Question paper on Web
in English |
En automne 2004, dans la mouvance de la Conférence de l'UNESCO sur le patrimoine immatériel, un atelier juridique s'est constitué à Bruxelles pour contribuer à la réhabilitation et à la sauvegarde de ces patrimoines, mais également pour faire reconnaître certains droits collectifs liés au patrimoine immatériel.
Cet atelier, intitulé G.P.i., ou"Groupe Patrimoine immatériel", est actuellement constitué d'Etienne Bours (La Médiathèque), Dominique Daems, Geoffroy de Cours (Colophon), Christophe Depreter (SABAM), Pierre Legros et Pierre-Emmanuel Mouthuy (Cabinet d'avocats Lallemand & Legros) et Eddy Pennewaert (Colophon).
traditionnelles
Textes & documents
téléchargeables en
Rapport de la Commission IV
UNESCO, Conférence générale
32e session, Paris -2003
Intellectual property and traditional cultural expressions/folklore
WIPO - OMPI, Genève.
Résumé du projet d'objectifs de politique générale et de principes fondamentaux concernant le protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore
Annexe 1
WIPO/GRTKF/IC/7/3
WIPO - OMPI, Genève.
Protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore: synthèse des objectifs de politique générale et des principes fondamentaux
WIPO - OMPI, Genève.
Report on the international protection of expressions of folklore under intellectual property law
Stephen Palethorpe, Stefaan Verhulst, University of Oxford - European Commission, Final Report, October 2000
Téléchargez gratuitement
Abobe Reader 
Il apparaît en effet que les musiques traditionnelles de toutes les communautés du monde sont de plus en plus "captées" par des publics extrêmement différents. Une musique traditionnelle – ou dite "du monde" (notions qui nécessitent d'ailleurs une définition) – n'est plus nécessairement un moyen de communication et d'expression ou un élément indissociable d'un acte social au sein d'une communauté ; elle est aussi, aujourd'hui, un "produit" potentiel sur le marché international de la musique, en l'occurrence celui du disque et celui du concert. A ce titre, elle est exposée à tous les changements possibles, depuis la perte de sens jusqu'à la déformation en musiques hybrides. Mais, sans aller aussi loin, chaque expression musicale de chaque communauté du monde peut aussi simplement être enregistrée ou filmée à un moment donné puis être divulguée, telle quelle, à travers le monde. Se posent alors plusieurs questions liées tant à la diffusion de ces patrimoines qu'à leur protection. Le plus souvent, il s'agit, dans le cas des musiques traditionnelles, d'expressions (œuvres) collectives et anonymes : le patrimoine oral d'une communauté et non l'œuvre d'un auteur précis.
Certains collecteurs de musiques et producteurs de disques ou de films "échangent" cette captation contre une rétribution, tandis que d'autres emportent en leurs bagages des musiques empruntées sans la moindre forme contractuelle. De sorte que certaines collections de disques sont basées sur une relation solide, avec un contrat pour chaque disque, tandis que d'autres apparaissent comme de simples collectages de musiques traditionnelles dont on retient au mieux l'origine géographique. Des pratiques extrêmement différentes coexistent donc aujourd'hui.
D'autres problèmes se posent, souvent pratiques ou juridiques. Dans certains pays, il n'existe pas nécessairement de société de droits d'auteurs, de la même manière qu'il n'existe pas nécessairement de définition ni de relevé des patrimoines propres à chaque communauté. En d'autres termes, il est parfois difficile de savoir ce qu'il faut protéger avant même de savoir comment le protéger.
La Médiathèque de la Communauté française
Le réseau de la Médiathèque de la Communauté française a pour objectif principal de mettre à la disposition du public une alternative de choix lui permettant d'avoir accès à des collections de disques ouvertes sur toutes les expressions musicales du monde. Enorme vitrine de toutes les musiques, les collections de la Médiathèque balaient le temps et l'espace pour exposer les richesses de la diversité : diversités culturelles autant que diversités de genres. Les expressions traditionnelles des peuples du monde y sont donc plus largement présentées que n'importe où ailleurs en Belgique. Il est dès lors logique que la Médiathèque s'inscrive dans une réflexion qui veut, à terme, aboutir à reconnaître à ces musiques et à ces musiciens les mêmes droits que ceux qui sont déjà octroyés aux musiciens et aux musiques du marché occidental.
SABAM
La SABAM est une société pluridisciplinaire privée de gestion collective qui a pour objet principal la perception et la répartition des droits d’auteur et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger. Devenue la référence pour les auteurs qui ne peuvent à eux seuls contrôler l'utilisation de leur répertoire, elle jouit parallèlement d'une reconnaissance générale auprès des utilisateurs et du public, laquelle reconnaissance est également acquise au delà de nos frontières. Ainsi, grâce aux contrats de réciprocité et à sa participation aux réunions d'organismes internationaux, la SABAM entretient des liens étroits avec les sociétés des pays de tous les continents. Il en découle des échanges et un enrichissement culturels importants, lesquels nourrissent proportionnellement sa vocation et ses activités culturelles propres, et corollairement la “productivité” artistique des auteurs. La SABAM apparaît donc comme un vecteur incontournable tant dans la sauvegarde du patrimoine culturel que dans sa diffusion et son renouvellement. C'est dans cet esprit que s'inscrit la volonté de la SABAM de participer de manière active au soutien et à la sensibilisation du public en matière de protection du patrimoine culturel immatériel.
Lallemand & Legros
L'association Lallemand & Legros est un cabinet d'avocats attaché aux valeurs traditionnelles du barreau : l'indépendance, la loyauté, la probité et le secret professionnel. Son approche du droit se veut néanmoins résolument moderne et dynamique en mettant le droit en perspective avec le monde des affaires et les situations concrètes de ses clients. Le droit suit l'évolution de la société, il est dès lors primordial de le mettre en perspective afin d'en mieux saisir les enjeux et les finalités. A ce titre, Lallemand & Legros entretient une tradition d'engagement au sein de la communauté scientifique et universitaire. Plusieurs associés et collaborateurs sont professeurs, maître de conférence, chargés de cours ou assistants dans des universités et des écoles supérieures.
Colophon
Dans le cadre de son projet éditorial et de la Collection de musiques populaires du monde (Colophon Records), l’association Colophon a été amenée à se positionner vis-à-vis de ses partenaires du Sud, à la fois quant à la pratique du collectage des patrimoines culturels de populations économiquement défavorisées ou sinistrées, mais également quant à ses objectifs de sensibilisation et aux moyens de diffusion qu’elle met en œuvre auprès des publics du Nord. L’association tire aujourd’hui sa légitimité d’une expérience éditoriale et humaine, menée sur le terrain depuis 1999 partout dans le monde, et qui se matérialise par un catalogue comprenant plus d’une vingtaine de titres inédits. Son engagement militant pour cette diversité culturelle et pour l’équité dans les échanges entre le Nord et le Sud , ainsi que ses questionnements et sa démarche novatrice, positionnent aujourd'hui l'association comme un acteur pionnier en la matière et motive sa participation à la présente plateforme de réflexion et de sensibilisation.
Les objectifs du G.P.i.
Un groupe de travail et de réflexion sur le patrimoine culturel immatériel s’est formé à Bruxelles dans le but d’améliorer la protection des patrimoines collectifs musicaux, de proposer un questionnement sur la propriété intellectuelle (les droits moraux et patrimoniaux) des auteurs et de sensibiliser le public et les professionnels à cette problématique.
Le groupe entend réfléchir à cette problématique précise tout en se tenant au courant des réflexions menées parallèlement dans d’autres pays.
Il s’est fixé pour objectif – entre autres – de rédiger au terme de ses travaux une charte de recommandations visant à un meilleur respect des valeurs collectives et des droits des communautés et donc, in fine, à une participation active à une sauvegarde responsable du patrimoine culturel universel.
Cette charte poserait les principes d’une éthique et d’un code déontologique « idéal » à appliquer depuis le collectage jusqu’à l’édition, la diffusion et la commercialisation des musiques traditionnelles. Un listage de différentes situations ou cas de figures possibles sera sans doute nécessaire tout comme de proposer des exemples de contrats types permettant de répondre de façon optimale et concrète aux diverses situations rencontrées.
Le groupe de travail entend sensibiliser les publics autant que les professionnels. Il ne s’agit pas, en effet, de pointer du doigt tel ou tel professionnel, mais bien de susciter la réflexion, de faire comprendre les nombreuses disparités dans la chaîne de production des musiques traditionnelles et d’y sensibiliser le plus d’acteurs possibles, en cela compris ceux qui au bout du processus sont les consommateurs de ces musiques. Exactement de la même manière qu’en d’autres domaines où l’on prône de plus en plus un commerce équitable.
Enfin, ce travail devra, idéalement, s’inscrire dans celui que l’on mène en d’autres lieux, et la charte de recommandations ainsi créée pourrait alors y trouver autant de relais et de lieux de diffusion.
